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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00037

    Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition : communication partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 402

    Résumé de la demande : Informations sur le contrat avec Shred-it International ULC

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  • Numéro de la demande : A-2017-00038

    Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition : communication partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 54

    Résumé de la demande : Informations sur le contrat avec Paystation inc.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00050

    Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition : communication partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 34

    Résumé de la demande : Documents concernant les rencontres suivantes : 18-19 août 2016, Toronto - rencontre du directeur avec le TREB; 18-19 août 2016, Toronto - rencontre du directeur avec l’ABC; 26 septembre 2016 - séance d’information avec le ministère des Finances concernant les examens de conformité et le programme de PAP; 25 janvier 2017 - Initiative de modernisation analytique - prochaines étapes

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  • Numéro de la demande : A-2017-00068

    Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

    Disposition : Aucun document n'existe

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Pour la période du 1er octobre 2015 au 20 octobre 2017, toute information préparée pour le Comité exécutif concernant les produits d’authentification et d’identification numérique de la suite SecureKey Technologies Inc. et leur utilisation par le gouvernement.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00340

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Tous exemptés

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Documents pour la période du 20 juin 2013 au 31 mai 2017 : GRC et Forces armées - entrées par la force dans les maisons de High River.

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  • Numéro de la demande : A-2016-01665

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 259

    Résumé de la demande : Fournir des copies de tous les courriels envoyés à Stephen Zaluski, Avocat général et directeur, ou reçus de lui, depuis le 1er janvier 2015.

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  • Numéro de la demande : A-2016-01885

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Tous exemptés

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Liste/communications concernant le « privilège découlant du règlement » et « l'entente de règlement » en ce qui a trait aux poursuites au civil de l'affaire Cochrane.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00014

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 88

    Résumé de la demande : Obtenir copie complète de chacune des 10 notes de breffage : QPN 2016--019812, QPN 2016-019795, QPN 2016-019796, SP2016-021969 QPN 2016-021255, QPN 2016-020941, SP 2016-020115, QPN 2016-019462, QPN 2016-019471, QPN 2016-019600.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00171

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 1

    Résumé de la demande : Montant total des frais juridiques et des débours pour l'affaire Shiner c. Procureur général du Canada, du 1er janvier au 31 mai 2017.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00212

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 25

    Résumé de la demande : Note de breffage NB 2017-003905 - Évaluation de l'analyse comparative entre les sexes plus au ministère de la Justice.

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