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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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Affiche 791 à 796 de 796
  • Numéro de la demande : A-2015-01320

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Aucun document existant

    Année : 2016

    Mois : janvier

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Évaluation du Programme sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre (numéro de l’avis d’appel d’offres dans MERX : 1000016267), y compris toute version préliminaire ou provisoire si la version définitive n'est pas encore terminée.

    Effectuer une demande informelle pour A-2015-01320 (JUS)

  • Numéro de la demande : A-2015-01324

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Aucun document existant

    Année : 2016

    Mois : janvier

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Liste de tous les contrats octroyés uniquement par les bureaux de la nouvelle ministre de la Justice du Canada et ce, du 1er novembre 2015 à ce jour, le 14 janvier 2016.

    Effectuer une demande informelle pour A-2015-01324 (JUS)

  • Numéro de la demande : A-2015-01327

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Aucun document existant

    Année : 2016

    Mois : janvier

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Toutes les erreurs ou omissions commises par les conseillers en rémunération du ministère de la Justice en ce qui a trait à la prestation de conseils ou d'information sur le régime de retraite aux employés du MJ et aux participants au régime de la LPFP, du 1er janvier 2002 à ce jour (le 7 janvier 2016).

    Effectuer une demande informelle pour A-2015-01327 (JUS)

  • Numéro de la demande : A-2015-01329

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Aucun document existant

    Année : 2016

    Mois : janvier

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Tous les coûts juridiques, les coûts des règlements et les autres coûts engagés par le ministère de la Justice et le sous-ministre en raison d'erreurs, d'omissions ou de retards associés à la prestation de renseignements relativement à la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP) ou au régime de retraite des employés du MJ, du 1er janvier 2002 à ce jour (le 7 janvier 2016).

    Effectuer une demande informelle pour A-2015-01329 (JUS)

  • Numéro de la demande : A-2015-01367

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication totale

    Année : 2016

    Mois : janvier

    Nombre de pages : 1

    Résumé de la demande : 1) Le Guide sur l’administration des pensions de retraite, tel qu'il est utilisé par le ministère de la Justice depuis le 1er janvier 2008. 2) La Politique sur l'administration du Régime de pension de retraite de la fonction publique, des régimes d'assurance collective et autres programmes d'avantages sociaux, telle que mise en œuvre au MJ depuis le 17 mai 2007.

    Effectuer une demande informelle pour A-2015-01367 (JUS)

  • N/A

    Organisation : Administration de pilotage des Grands Lacs Canada

    Année : 2016

    Mois : janvier

    Rien à signaler pour cette période
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