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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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Affiche 11 à 20 de 796
  • Numéro de la demande : A-2017-00709

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 11

    Résumé de la demande : Note de breffage 2017-007400 « Les problèmes entourant Phénix (à titre d'information) »

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  • Numéro de la demande : A-2017-00754

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 9

    Résumé de la demande : Rapports, notes et documents d'information portant sur les questions touchant les droits de la personne relativement aux sociétés minières et extractives du Canada qui exercent leurs activités à l'international. Période : de janvier 2016 à août 2017.

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  • Numéro de la demande : A-2017-01215

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 506

    Résumé de la demande : Descriptions de travail pour tous les postes & classifications EB, LS et EC au sein du ministère de la Justice; côtes, justifications, correspondance pour tous les postes EB, LS et EC. De plus, organigrammes de bibliothèque pour les bibliothèques du ministère de la Justice.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00763

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication totale

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 2

    Résumé de la demande : Une liste de tous les changements apportés, au cours de la dernière année, à (1) la Loi de l’impôt sur le revenu et (2) la Loi sur la taxe d’accise, par le ministère de la Justice, alinéa 27c) de la Loi sur les Lois révisées du Canada. (B) Même chose pour les changements apportés à tous règlements découlant de 1 ou 2.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00819

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 31

    Résumé de la demande : Toutes les communications électroniques émises en août 2007 concernant la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens et le Processus de paiement d’expérience commune.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00858

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 10

    Résumé de la demande : Juin 2017 : Note de breffage 2017-010347 « Note de service à la sous-ministre - Réponse du gouvernement à la décision prise dans l’affaire R. c. Jordan. »

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  • Numéro de la demande : A-2017-01006

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 31

    Résumé de la demande : Juillet 2017 : Note de breffage 2017-009231 « Le point sur la consultation et la recherche visant à baisser la limite d’alcoolémie permise (BAC) de 90 mg par ml de sang à 50 mg par ml de sang » (à titre d'information)

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  • Numéro de la demande : A-2017-01043

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 2

    Résumé de la demande : Document d'analyse qui montre la somme des montants accordés à l'entreprise KPMG pour les services professionnels rendus au ministère de la Justice du Canada, annuellement, depuis 2007.

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  • Numéro de la demande : A-2017-01174

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : All excluded/ Tous exclus

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Note de breffage 2017-002485

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  • Numéro de la demande : A-2017-01189

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication totale

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 141

    Résumé de la demande : Document suivant : Un profil historique des communautés d’ascendance mixte indienne et européenne ou d’ascendance mixte inuit et européenne de la région de la Côte-Nord.

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