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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00221

    Organisation : Statistique Canada

    Disposition : Disclosed in part/Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 31

    Résumé de la demande : Veuillez fournir tous les contrats ProServices conclus dans la région de la capitale nationale pour les mois d’avril, mai et juin 2017

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  • Numéro de la demande : A-2017-00222

    Organisation : Statistique Canada

    Disposition : Disclosed in part/Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 14

    Résumé de la demande : Veuillez fournir tous les arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes relatives à des offres à commandes (OC) pour des services d’aide temporaire (SAT) conclus dans la région de la capitale nationale pour les mois d’avril, mai et juin 2017

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  • Numéro de la demande : A-2017-00223

    Organisation : Statistique Canada

    Disposition : Aucun document n'existe

    Année : 2017

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Veuillez fournir tous les arrangements en matière d’approvisionnement (AMA), tous les contrats et toutes les commandes relatives à des offres à commandes (OC) pour des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et pour des services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) conclus dans la région de la capitale nationale pour d’avril, mai et juin 2017.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00263

    Organisation : Statistique Canada

    Disposition : Nothing disclosed (exclusion, published material or material available for purchase)/Rien n’a été divulgué (exclusion, documents publiés ou mis en vente dans le public)

    Année : 2017

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : J’aimerais recevoir le nombre de nouveaux véhicules électriques (et/ou hybrides) qui ont achetés dans la province d’Ontario au cours de la ou des dernières années. Je préférerais obtenir ces statistiques pour 2016, mais je serais heureux de recevoir les données pour 2014 et/ou 2015 aussi. Je ne suis pas intéressé au fabricant qui a vendu le plus de véhicules, mais uniquement au nombre de véhicules électriques (et/ou véhicules hybrides) qui ont été achetés dans cette province particulière (Ontario)

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  • Numéro de la demande : A-2017-00094

    Organisation : Statistique Canada

    Disposition : Disclosed in part/Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 319

    Résumé de la demande : Je demande tous les rapports, notes d’information, notes de service, courriels et autres documents, y compris les ébauches, rédigés ou reçus par les employés de Statistique Canada concernant ce qui suit : 1) le niveau des services offerts par Services partagés Canada à Statistique Canada, y compris leur adéquation, leur qualité et leur coût; 2) les incidents touchant les opérations de Statistique Canada attribuables à l’infrastructure informatique ou de télécommunications sous le contrôle de Services partagés Canada; et 3) les transferts financiers effectués en cours d’exercice par Statistique Canada à l’intention de Services partagés Canada pour obtenir des services d’informatique ou de télécommunications. Je demande tous ces documents pour la période allant du 1er avril 2017 au 30 juin 2017

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  • Numéro de la demande : A-2017-00137

    Organisation : Statistique Canada

    Disposition : Disclosed in part/Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 63

    Résumé de la demande : Veuillez fournir une copie de tous les documents d’information préparés pour le statisticien en chef au sujet de la correction apportée aux données du Recensement de 2016 sur la langue. Cette demande concerne la période allant du 1er juillet 2017 à ce jour.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00162

    Organisation : Statistique Canada

    Disposition : All disclosed/Tout est divulgué

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 28

    Résumé de la demande : Toutes les notes de service ou d’information concernant l’initiative de transformation de Statistique Canada en institution ou en organisme indépendant, au niveau du SMA ou à un niveau plus élevé. Du 1er janvier 2016 à ce jour

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  • Numéro de la demande : A-2017-00207

    Organisation : Statistique Canada

    Disposition : Aucun document n'existe

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Je recherche tous les accords conclus entre Statistique Canada et l’Association des banquiers canadiens concernant les renseignements que les banques à charte canadiennes doivent fournir pour les enquêtes obligatoires et volontaires. (La dernière version)

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  • Numéro de la demande : A-2017-00209

    Organisation : Statistique Canada

    Disposition : Disclosed in part/Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 8

    Résumé de la demande : J’écris pour demander les renseignements indiqués ci-dessous concernant les activités de la Division des comptes des industries de la Direction des comptes macroéconomiques de Statistique Canada. Plus particulièrement, je souhaite obtenir les renseignements suivants : 1. Le nombre de passages entrées-sorties uniques générés par le groupe, sur une base annuelle, au cours des cinq dernières années. 2. La valeur en dollars des ventes de passages entrées-sorties, sur une base annuelle, au cours des cinq dernières années. 3. La liste complète des clients qui ont acheté les passages entrées-sorties indiqués aux points (1) et (2), énumérés sur une base annuelle pour les cinq dernières années.

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00209 (StatCan)

  • Numéro de la demande : A-2017-00224

    Organisation : Statistique Canada

    Disposition : Nothing disclosed (exclusion, published material or material available for purchase)/Rien n’a été divulgué (exclusion, documents publiés ou mis en vente dans le public)

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Nous cherchons à obtenir des statistiques officielles sur le nombre de mandats d’arrêt qui sont actuellement valides au Canada. Idéalement, le rapport et les statistiques fournis comprendraient une composante historique pour aider à comprendre l’évolution du phénomène au fil des ans. Nous sommes conscients que le nombre de mandats d’arrêt fluctue sur une base quotidienne. Les statistiques fournies peuvent correspondre à toute journée de 2017

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