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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00730

    Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

    Disposition : Communication totale

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 7

    Résumé de la demande : Note d’information 27337928 : Inventaire des services du gouvernement du Canada

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  • Numéro de la demande : A-2017-00732

    Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

    Disposition : Communication totale

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 34

    Résumé de la demande : Note d’information 27303076 : Évaluation du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux

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  • Numéro de la demande : A-2017-00743

    Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

    Disposition : Aucun document n'existe

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Demandes liées à l'article 16.5 de la Loi sur la gestion des finances publiques

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  • Numéro de la demande : A-2017-00770

    Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 2

    Résumé de la demande : Documents concernant la gamme de produits d’identification et d’authentification numérique de SecureKey Technologies Inc. du 1er octobre 2015 au 20 octobre 2017

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  • Numéro de la demande : A-2017-00791

    Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

    Disposition : Aucun document n'existe

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : État environnemental de la propriété sise au 1745, promenade Alta Vista, Ottawa (Ontario), et des zones avoisinantes du 1er janvier 1900 au 26 octobre 2017

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  • Numéro de la demande : A-2017-00835

    Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

    Disposition : Communication totale

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 2

    Résumé de la demande : Note d’information 27658137 : Le point sur le projet pilote pour la divulgation proactive

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00835 (SCT)

  • Numéro de la demande : A-2017-00839

    Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 18

    Résumé de la demande : Note d’information  27723931 : Réponse à un enquêteur du Commissariat à l’information par rapport à une plainte liée à l’accès à l’information

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  • Numéro de la demande : A-2014-00894

    Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 135

    Résumé de la demande : Élaboration de la politique relative à la garantie de remboursement des pertes immobilières à l’intention des militaires du 23 mai 2014 au 1er février 2015

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  • Numéro de la demande : A-2015-00787

    Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 3430

    Résumé de la demande : Documents concernant la Direction de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels de l'Agence du revenu du Canada du 1er janvier 2012 au 30 décembre 2015

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  • Numéro de la demande : A-2017-00238

    Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 285

    Résumé de la demande : Marchés attribués dans le cadre d’un arrangement en matière d’approvisionnement et commandes subséquentes à une offre à commandes concernant des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions et des services professionnels en informatique centrés sur les tâches dans la région de la capitale nationale de janvier à mars 2017

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