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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00104

    Organisation : Patrimoine canadien

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 180

    Résumé de la demande : La liste de toutes les propositions reçues par Patrimoine canadien pour financement dans le cadre de Canada 150, incluant les propositions qui ont été acceptées ou refusées et les sommes qui ont été imparties.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00301

    Organisation : Patrimoine canadien

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 139

    Résumé de la demande : Documents relatifs à la subvention de Commémoration Canada de Canada 150 donné à Réconciliation Canada en 2017.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00331

    Organisation : Patrimoine canadien

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 126

    Résumé de la demande : La demande de subvention de projet signature Canada 150 soumise par la Ligue nationale de hockey pour organiser une partie de hockey extérieure sur la colline du Parlement.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00427

    Organisation : Patrimoine canadien

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 77

    Résumé de la demande : Notes de service à la minister CH2016-02136: “Fiche d’information, notes d’allocution et biographies pour la rencontre du 6 octobre 2016 de la ministre Joly avec Howard Drake, haut-commissionnaire britannique et Mariya Afzal, conseillère britannique au Canada (Canada 150)”; CH2016-02345: “Le sommet BlackRock des chefs de gouvernement”; CH2016-02156: “Documents d’information pour la rencontre du sous-ministre sur l’innovation le 5 octobre 2016” et CH2016-02254: “Le sommet avec les investisseurs BlackRock – la contribution de PCH dans la présentation ISED/BlackRock”.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00468

    Organisation : Patrimoine canadien

    Disposition : Communication totale

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 12325

    Résumé de la demande : Une liste de toutes les subventions et contributions depuis le début de l’année financière 1995 jusqu’à la fin de l’année financière 2014.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00045

    Organisation : Patrimoine canadien

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 190

    Résumé de la demande : Toutes les réclamations de dépenses de voyage pour mars 2017 de la ministre du Patrimoine, la ministre du sport et tout le personnel exonéré des bureaux des ministres.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00130

    Organisation : Patrimoine canadien

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 480

    Résumé de la demande : Les documents relatifs à la nomination proposée de Madeleine Meilleur en tant que Commissaire aux langues officielles et le retrait subséquent de cette candidature, du 1 janvier 2017 au 14 juin 2017.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00143

    Organisation : Patrimoine canadien

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 169

    Résumé de la demande : La liste des “invites VIP” qui ont obtenu l’accès à la colline du parlement pour les célébrations de Canada 150 en passant par des points d’accès différents de ceux utilisés par le public en général.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00148

    Organisation : Patrimoine canadien

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 1

    Résumé de la demande : Les coûts détaillés de la sécurité de la Fête du Canada à Ottawa.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00243

    Organisation : Patrimoine canadien

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 6

    Résumé de la demande : Note de service au sous-ministre CH2017-00143: “Fiche d’information pour la rencontre du sous-ministre avec l’Assemblée des Premières nations le 31 janvier 2017”.

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