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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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Affiche 1 à 10 de 1485
  • Numéro de la demande : A-2016-00827

    Organisation : Pêches et Océans Canada

    Disposition : Disclosed in part

    Année : 2017

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 1260

    Résumé de la demande : Courriels envoyés/reçus par Jay Parsons, Trevor Swerdfager, Stewart Johnson, Gary Marty, Heather Wood, Mike Ballard, Kerra Shaw et Mark Higgins au sujet du réovirus pisciaire et de l'inflammation des muscles squelettiques et cardiaques, de mai à décembre 2016

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  • Numéro de la demande : A-2016-00871

    Organisation : Pêches et Océans Canada

    Disposition : Disclosed in part

    Année : 2017

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 1218

    Résumé de la demande : Documents envoyés/reçus par Jay Parsons au sujet du virus de l'anémie infectieuse du saumon, de l'initiative stratégique visant la santé du saumon et de l'inflammation des muscles squelettiques et cardiaques, de janvier à décembre 2016

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-00871 (MPO)

  • Numéro de la demande : A-2016-00872

    Organisation : Pêches et Océans Canada

    Disposition : Disclosed in part

    Année : 2017

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 943

    Résumé de la demande : Documents portant sur l'inflammation des muscles squelettiques et cardiaques chez le saumon de l'Atlantique à une exploitation aquacole ou à une installation aquacole de la Colombie-Britannique, de mars à juin 2016

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  • Numéro de la demande : A-2016-01096

    Organisation : Pêches et Océans Canada

    Disposition : Disclosed in part

    Année : 2017

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 6635

    Résumé de la demande : Autorisations, en vertu du paragraphe 35(2) de la Loi sur les pêches, dans la région du Pacifique, de mai 2014 à mars 2017

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  • Numéro de la demande : A-2017-00798

    Organisation : Pêches et Océans Canada

    Disposition : No records exist

    Année : 2017

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Documents portant sur les soumissions d'approvisionnement ou de service pour les moteurs diesel F20 et F30 NOHAB, d'octobre 2012 à novembre 2017

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  • Numéro de la demande : A-2016-01097

    Organisation : Pêches et Océans Canada

    Disposition : Disclosed in part

    Année : 2017

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 1115

    Résumé de la demande : Documents faisant référence à une étude sur l'inflammation des muscles squelettiques et cardiaques diagnostiquée à une ferme de saumon de la Colombie-Britannique, de septembre 2016 à mars 2017

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-01097 (MPO)

  • Numéro de la demande : A-2017-00070

    Organisation : Pêches et Océans Canada

    Disposition : Disclosed in part

    Année : 2017

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 292

    Résumé de la demande : Documents portant sur le projet d'agrandissement de Trans Mountain

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  • Numéro de la demande : A-2017-00313

    Organisation : Pêches et Océans Canada

    Disposition : Nothing disclosed (All excluded)

    Année : 2017

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Documents portant sur un examen du Ministère mené dans le cadre d'une évaluation, dirigée par le Conseil du Trésor, des problèmes d'intégrité des programmes à l'échelle du gouvernement, de janvier 2016 à juin 2017

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  • Numéro de la demande : A-2017-00427

    Organisation : Pêches et Océans Canada

    Disposition : Nothing disclosed (All excluded)

    Année : 2017

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Note de service à l'intention du ministre au sujet du budget

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  • Numéro de la demande : A-2017-00513

    Organisation : Pêches et Océans Canada

    Disposition : Disclosed in part

    Année : 2017

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 257

    Résumé de la demande : Note de service à l'intention de la sous-ministre – Grands projets au Canada

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