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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00068

    Organisation : Office national de l'énergie

    Disposition : Disclosed in Part

    Année : 2017

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 3282

    Résumé de la demande : 1) Toute la correspondance entre l’Office et des tiers concernant toute demande d’accès à l’information de GSI. 2) Toutes les communications internes de l’Office au sujet des demandes d’accès à l’information de GSI et les communications externes entre l’Office et tout autre organisme ou entité gouvernemental. 3) Documents pour la période du 1er janvier 1998 au 31 décembre 2016.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00168

    Organisation : Office national de l'énergie

    Disposition : Disclosed in Part

    Année : 2017

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 22

    Résumé de la demande : Pour la période de 1980 au 15 décembre 2016 — Tous les documents traitant de personnes ou de sociétés figurant sur la liste ci-jointe, ou les concernant. Cela doit comprendre les abréviations et les diminutifs de noms de personnes et de sociétés.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00193

    Organisation : Office national de l'énergie

    Disposition : Disclosed in Part

    Année : 2017

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 45

    Résumé de la demande : Les conclusions tirées à la suite de l’examen des aspects liés à la sécurité des séances du comité d’audience sur Énergie Est, après les événements du 29 août 2016 à Montréal. Le rapport d’incident de sécurité préparé par l’agent de sécurité du ministère et le personnel de sécurité se trouvant sur les lieux de l’incident du 29 août, ainsi que tout document écrit ayant émané de ce rapport. Tous les documents relatifs aux efforts déployés après les événements du 29 août pour étudier les options possibles pour sensibiliser davantage le public aux travaux de planification de l’Office et aux dispositions que prend celui-ci pour assurer la sécurité.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00074

    Organisation : Office national de l'énergie

    Disposition : Disclosed in Part

    Année : 2017

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 85

    Résumé de la demande : Toutes les notes d’information ou de service et les points de discussion préparés par ou pour des membres de l’Office, des vice-présidents ou tout autre haut fonctionnaire (niveau de vice-président ou supérieur) à l’Office, en ce qui concerne la liste des questions à l’étude pendant le processus d’examen du projet Énergie Est. Inclure toute la correspondance avec Ressources naturelles Canada et d’autres ministères ou organismes gouvernementaux sur le sujet.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00087

    Organisation : Office national de l'énergie

    Disposition : Disclosed in Part

    Année : 2017

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 21

    Résumé de la demande : Pour la période du 1er janvier 1990 au 1er novembre 2017 — Tous les documents relatifs à des divulgations, emprunts ou copies d’information sismique et les rapports, peu importe leur forme, notamment les conventions de responsabilité, la correspondance, les envois de courriels et les formulaires de demande de renseignements concernant Nexen, Canadian Occidental Petroleum, CanOxy ou toute entité renfermant une partie de la raison sociale des sociétés visées.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00088

    Organisation : Office national de l'énergie

    Disposition : No records exist

    Année : 2017

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Pour la période du 1er juin 2016 au 1er novembre 2017 — Tous les documents relatifs à des divulgations, emprunts ou copies de rapports d’information sismique, peu importe leur forme, notamment les conventions de responsabilité, la correspondance, les envois de courriels et les formulaires de demande de renseignements concernant les codes d’exploitant 528, 838, G005, 833, H033, C137, ou y faisant référence.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00152

    Organisation : Office national de l'énergie

    Disposition : All exempted/Exception totale

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Demandes de déclaration de conflit d’intérêts

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  • Numéro de la demande : A-2016-00074

    Organisation : Office national de l'énergie

    Disposition : Disclosed in Part/Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 18

    Résumé de la demande : Des copies de toutes les notes d’information et notes de service ou de tous les rapports rédigés par les membres de l’Office ou la haute direction de l’Office (du poste de vice-président jusqu’au chef des opérations) ou pour eux entre le 1er juillet 2016 et la date à laquelle a été entrepris le traitement de cette demande [le 31 août 2016], à propos des réunions de l’Office au Québec en 2015 ou en rapport avec celles-ci. Toutes les notes d’information et notes de service ou tous les rapports rédigés par tous les représentants de l’Office entre le 1er juillet 2016 et la date à laquelle a été entrepris le traitement de cette demande pour des fonctionnaires de Ressources naturelles Canada, le ministère des ressources naturelles ou pour tout autre fonctionnaire, ministère ou organisme extérieur à l’Office.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00192

    Organisation : Office national de l'énergie

    Disposition : Disclosed in Part/Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 214

    Résumé de la demande : Tous les documents d’information fournis au premier dirigeant au cours de cette année et de l’année dernière au sujet de la sécurité des pipelines ou de menaces à l’infrastructure énergétique.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00033

    Organisation : Office national de l'énergie

    Disposition : Disclosed in Part/Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 790

    Résumé de la demande : Tous les documents d’information préparés cette année pour les membres du comité d’audience chargé de l’examen du projet Énergie Est.

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