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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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  • Numéro de la demande : A2016-R001

    Organisation : Fondation Asie Pacifique du Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : janvier

    Nombre de pages : 14

    Résumé de la demande : « Copies de la totalité des notes d’information, des notes de service et des rapports produits par la Fondation depuis le 1er janvier 2013 jusqu’au moment présent qui mentionnent le China Poly Group ou ses filiales (y compris le Poly Culture Group) et copies de toute correspondance électronique émanant du ou expédiée au président et chef de direction de la Fondation durant la même période, mentionnant ou portant sur le China Poly Group ou ses filiales (y compris le Poly Culture Group). »

    Effectuer une demande informelle pour A2016-R001 (FAPC)

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