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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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Affiche 1 à 10 de 849
  • N/A

    Organisation : Conseil national de recherches Canada

    Année : 2017

    Mois : décembre

    Rien à signaler pour cette période
  • Numéro de la demande : A-2016-00889

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 241

    Résumé de la demande : Documents relatifs à un voyage officiel en Nouvelle-Zélande effectué par la ministre de la Justice Jody Wilson-Raybould, voyage qui a débuté le 28 août 2016.

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  • Numéro de la demande : A-2016-01646

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 205

    Résumé de la demande : Documents (version finale seulement), incluant les notes d'information, les notes de breffage et les statistiques préparées pour la ministre / sous-ministre, ou le secrétaire parlementaire de la Justice, ainsi que la correspondance avec les ministres/sous-ministres des provinces portant sur la légalisation de la marijuana entre le 1er novembre 2015 et le 19 janvier 2017. Exclure : correspondance/courriels provenant du public et les documents confidentiels du Cabinet.

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  • Numéro de la demande : A-2016-01999

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 207

    Résumé de la demande : Documents relatifs au numéro de dossier LEC-21677-3-22 « Abrogation des règlements d’application de la Loi sur les pêches portant sur les effluents de l'industrie de la viande et de la volaille et sur les effluents de la transformation de la pomme de terre », et ce, jusqu'au 31 décembre 2016 inclusivement.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00092

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 28

    Résumé de la demande : Les notes de breffage qui ont été envoyées/remises à la ministre Jody Wilson-Raybould et/ou au secrétaire parlementaire Bill Blair concernant la légalisation du cannabis, entre le 1er janvier 2017 et le 13 avril 2017, inclusivement.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00290

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 139

    Résumé de la demande : Documents d’information à l’intention de la ministre de la Justice et Procureur général du Canada ou du secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice et Procureur général du Canada, du 1er mars 2016 au 24 mai 2017 concernant la légalisation du cannabis et les ententes internationales connexes.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00523

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 21

    Résumé de la demande : Tout document contextuel ou à l’appui concernant la demande de remboursement de frais de voyage présentée par la ministre de la Justice pour les « Frais annuels pour les services de transport du gouvernement » en 2017.

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  • Numéro de la demande : A-2017-01192

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication totale

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 141

    Résumé de la demande : Document suivant : Un profil historique des communautés d’ascendance mixte indienne et européenne ou d’ascendance mixte inuit et européenne de la région de la Côte-Nord.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00542

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 259

    Résumé de la demande : Notes de breffage, rapports, exposés de position ou notes concernant l'état du système d'accès à l'information, et tous changements proposés. Niveau du SMA ou supérieur. Du 1er janvier 2017 au 10 juillet 2017. Exclure les courriels et les documents confidentiels du Cabinet.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00575

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 17

    Résumé de la demande : Tous les documents concernant « l'accès aux renseignements de base sur les abonnés et l'incidence de la décision rendue par la Cour suprême du Canada dans l'affaire R. c. Spencer » (Groupe de travail FPT sur la cybercriminalité) transmis à VICE News. Période : du 30 mars au 14 juillet 2017.

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