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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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Affiche 1 à 10 de 42
  • Numéro de la demande : A-2016-000027

    Organisation : Agence spatiale canadienne

    Disposition : All disclosed

    Année : 2017

    Mois : mars

    Nombre de pages : 365

    Résumé de la demande : Contrats et documents contractuels au sujet des assurances et des services liés aux assurances.

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  • Numéro de la demande : A-2016-000041

    Organisation : Agence spatiale canadienne

    Disposition : Disclosed in part

    Année : 2017

    Mois : mars

    Nombre de pages : 5

    Résumé de la demande : Copies des contrats pour des services de consultants et de contractuels pour la région de la capitale nationale, d'avril 2016 à décembre 2016 (inclusivement) (Barbara Personnel inc. (Services d'aide temporaire (SAT)).

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  • Numéro de la demande : A-2016-000042

    Organisation : Agence spatiale canadienne

    Disposition : Disclosed in part

    Année : 2017

    Mois : mars

    Nombre de pages : 14

    Résumé de la demande : Copies des contrats pour des services de consultants et de contractuels pour la région de la capitale nationale, d'avril 2016 à décembre 2016 (inclusivement) (Adecco Employment Services Limited (Services d'aide temporaire (SAT)).

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  • Numéro de la demande : A-2016-000043

    Organisation : Agence spatiale canadienne

    Disposition : All disclosed

    Année : 2017

    Mois : mars

    Nombre de pages : 10

    Résumé de la demande : Copies des contrats pour des services de consultants et de contractuels pour la région de la capitale nationale, d'avril 2016 à décembre 2016 (inclusivement) (Samson & Associés (ProService)).

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  • Numéro de la demande : A-2016-000028

    Organisation : Agence spatiale canadienne

    Disposition : All disclosed

    Année : 2017

    Mois : février

    Nombre de pages : 14

    Résumé de la demande : Copie du contrat de Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) et toute autorisation de tâches associées - MGIS Inc. - 7013068.

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  • Numéro de la demande : A-2016-000029

    Organisation : Agence spatiale canadienne

    Disposition : Disclosed in part

    Année : 2017

    Mois : février

    Nombre de pages : 22

    Résumé de la demande : Copie du contrat de Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) et toute autorisation de tâches associées - Groupe Conseil Procom Ltee - 7013067.

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  • Numéro de la demande : A-2016-000030

    Organisation : Agence spatiale canadienne

    Disposition : Disclosed in part

    Année : 2017

    Mois : février

    Nombre de pages : 16

    Résumé de la demande : Copies of the full Task Based Informatics Professional Services (TBIPS) contracts and all associated Task Authorization - IT Net - 7013376.

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  • Numéro de la demande : A-2016-000033

    Organisation : Agence spatiale canadienne

    Disposition : Disclosed in part

    Année : 2017

    Mois : février

    Nombre de pages : 34

    Résumé de la demande : Copie du contrat de Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) et toute autorisation de tâches associées - LNW Consulting Inc. - 7012565.

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  • Numéro de la demande : A-2016-000034

    Organisation : Agence spatiale canadienne

    Disposition : Disclosed in part

    Année : 2017

    Mois : février

    Nombre de pages : 50

    Résumé de la demande : Copie du contrat de Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) et toute autorisation de tâches associées - Insum Solutions Inc. - 7013591.

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  • Numéro de la demande : A-2016-000035

    Organisation : Agence spatiale canadienne

    Disposition : Disclosed in part

    Année : 2017

    Mois : février

    Nombre de pages : 80

    Résumé de la demande : Copie du contrat de Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) et toute autorisation de tâches associées - Azur Human Resources Ltd - 7012655.

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