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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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Affiche 821 à 830 de 830
  • Numéro de la demande : A-2015-01251

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Aucun document existant

    Année : 2016

    Mois : janvier

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Le rapport en deux volumes intitulé Squamish Land Use and Occupancy Report, de Dorothy Kennedy et Randy Bouchard, daté du 14 décembre 1986, produit et lié à la poursuite globale. Cherche à obtenir tous les rapports d'experts liés à la « poursuite » soit la bande de Squamish.

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  • Numéro de la demande : A-2015-01260

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Tous exemptés

    Année : 2016

    Mois : janvier

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Document de travail produit par le groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur l'accès sans mandat, à la suite de l'arrêt de la Cour suprême de juin 2014.

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  • Numéro de la demande : A-2015-01314

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Aucun document existant

    Année : 2016

    Mois : janvier

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Tous les dossiers du 15 novembre 2015 au 14 janvier 2016, présentés au secrétaire parlementaire Bill Blair et portant sur la marijuana et/ou de la légalisation de la marijuana. Exclure la correspondance provenant du public.

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  • Numéro de la demande : A-2015-01318

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication totale

    Année : 2016

    Mois : janvier

    Nombre de pages : 1

    Résumé de la demande : Liste de toutes les études effectuées par ou pour la Division de la recherche et de la statistique, du 15 septembre 2015 au 14 janvier 2016.

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  • Numéro de la demande : A-2015-01320

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Aucun document existant

    Année : 2016

    Mois : janvier

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Évaluation du Programme sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre (numéro de l’avis d’appel d’offres dans MERX : 1000016267), y compris toute version préliminaire ou provisoire si la version définitive n'est pas encore terminée.

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  • Numéro de la demande : A-2015-01324

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Aucun document existant

    Année : 2016

    Mois : janvier

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Liste de tous les contrats octroyés uniquement par les bureaux de la nouvelle ministre de la Justice du Canada et ce, du 1er novembre 2015 à ce jour, le 14 janvier 2016.

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  • Numéro de la demande : A-2015-01327

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Aucun document existant

    Année : 2016

    Mois : janvier

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Toutes les erreurs ou omissions commises par les conseillers en rémunération du ministère de la Justice en ce qui a trait à la prestation de conseils ou d'information sur le régime de retraite aux employés du MJ et aux participants au régime de la LPFP, du 1er janvier 2002 à ce jour (le 7 janvier 2016).

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  • Numéro de la demande : A-2015-01329

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Aucun document existant

    Année : 2016

    Mois : janvier

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Tous les coûts juridiques, les coûts des règlements et les autres coûts engagés par le ministère de la Justice et le sous-ministre en raison d'erreurs, d'omissions ou de retards associés à la prestation de renseignements relativement à la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP) ou au régime de retraite des employés du MJ, du 1er janvier 2002 à ce jour (le 7 janvier 2016).

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  • Numéro de la demande : A-2015-01367

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication totale

    Année : 2016

    Mois : janvier

    Nombre de pages : 1

    Résumé de la demande : 1) Le Guide sur l’administration des pensions de retraite, tel qu'il est utilisé par le ministère de la Justice depuis le 1er janvier 2008. 2) La Politique sur l'administration du Régime de pension de retraite de la fonction publique, des régimes d'assurance collective et autres programmes d'avantages sociaux, telle que mise en œuvre au MJ depuis le 17 mai 2007.

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  • Numéro de la demande : A-2015-00009

    Organisation : Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

    Disposition : Partly disclosed/Communication partielle

    Année : 2016

    Mois : janvier

    Nombre de pages : 89

    Résumé de la demande : Obtenir une copie complète de toutes les correspondances ou lettres qui ont été envoyées et reçues par le président du Conseil d'administration de l'ACSTA, Lloyd McCoomb, du 1er mai 2015 au 30 août 2015 (exclure uniquement les documents confidentiels du Cabinet) (exclure les courriels, mais inclure les pièces jointes)

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