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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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Affiche 81 à 90 de 830
  • Numéro de la demande : A-2017-00855

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication totale

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 28

    Résumé de la demande : Note de breffage no 2017-008099, juin 2017 : « Note de service au sous-ministre - Analyse comparative entre les sexes et sondages sur la mise en œuvre, Secteur des politiques ».

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  • Numéro de la demande : A-2017-00746

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 24

    Résumé de la demande : Note de breffage no 2017-009116 : « Aide financière au ministère de la Justice de la Saskatchewan, Direction des services aux victimes – Mesures pour venir en aide aux victimes et aux survivants de violence sexuelle et de violence entre partenaires intimes (pour approbation) ».

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  • Numéro de la demande : A-2017-00742

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 1

    Résumé de la demande : Les critères sur lesquels se fondait l’Évaluation du Programme sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre – Rapport final (2016), et qui ont été utilisés pour guider le Sous-comité d’examen des dossiers dans ses décisions sur les mesures à prendre relativement à une affaire donnée, ainsi que la date à laquelle on a commencé à appliquer ces critères.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00728

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 307

    Résumé de la demande : Documents présentés en preuve lors de l’audience relative à l’extradition de Leonard Peltier tenue devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique, en 1976. En particulier, la pièce 18, les documents désignés sous l’appellation « Documents du Dakota du Sud », ainsi que les pièces 4, 10, 11, 12 et 13.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00655

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 11

    Résumé de la demande : Note de breffage de mai 2007, dossier no 2017-007400 : « Problèmes entourant le système Phénix … »

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  • Numéro de la demande : A-2017-00652

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 22

    Résumé de la demande : Note de breffage de mai 2007, dossier no 2017-006746 : « Conseil jeunesse du premier ministre... »

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  • Numéro de la demande : A-2017-00636

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 2

    Résumé de la demande : Le nombre d’actions en justice contre le ministre des Anciens combattants qui sont en instance, et qui ont été intentées en septembre 2014 ou avant, ainsi que la valeur des demandes de réparation contre le gouvernement, quelle que soit la procédure.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00601

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 281

    Résumé de la demande : Contrats pour des services de consultation et/ou les processus de passation de contrats dans le cadre des processus de dotation en personnel dans la Région de la capitale nationale, de janvier 2017 à juin 2017 (inclusivement).

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  • Numéro de la demande : A-2017-00560

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 4

    Résumé de la demande : La note de breffage et les notes d’allocution préparées pour la ministre, y compris des copies de tous les documents à l’appui.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00553

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 1

    Résumé de la demande : Les dossiers concernant les litiges opposant The Access Information Agency Inc.(AIA) et Affaires mondiales Canada (AMC) et tous les relevés de temps et activités, tous les relevés de frais et toutes les factures pour honoraires de 2016-03-09 à 2017-07-10.

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