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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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Affiche 61 à 70 de 830
  • Numéro de la demande : A-2017-00888

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Consultation - Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 251

    Résumé de la demande : Copies de toutes les demandes de remboursement des dépenses de voyage pour les mois de juin et juillet 2017, pour la ministre de la Justice et tout le personnel exempté du bureau de la Ministre.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00940

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 11

    Résumé de la demande : Copies de tous les documents financiers liés aux rénovations, aux réparations ou aux améliorations apportées au bureau de la ministre de la Justice - à Ottawa et dans les bureaux de circonscription - en juin et juillet 2017.

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  • Numéro de la demande : A-2017-01005

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication totale

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 1

    Résumé de la demande : Juillet 2017 : note de breffage 2017-009993 « Apperçu des statistiques d’AIPRP pour le dernier exercice financier (à titre d'information) »

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  • Numéro de la demande : A-2017-01007

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Aucun document existant

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Copies de tous les documents financiers liés aux achats ou aux locations d'œuvres d'art ou de mobilier pour le bureau de la ministre de la Justice pour les mois de juin et juillet 2017.

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  • Numéro de la demande : A-2017-01014

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Aucun document existant

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Copies de tous les documents financiers liés aux achats ou aux locations d'œuvres d'art ou de mobilier pour le bureau de la ministre de la Justice pour le mois d'août 2017.

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  • Numéro de la demande : A-2017-01015

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication totale

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 1

    Résumé de la demande : Liste de toutes les études effectuées par ou pour la Division de la recherche et de la statistique, du 10 mai 2017 au 11 septembre

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  • Numéro de la demande : A-2017-01020

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Aucun document existant

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Copies de tous les documents financiers liés aux rénovations, aux réparations ou aux améliorations apportées au bureau de la ministre de la Justice - à Ottawa et dans les bureaux de circonscription - en août 2017.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00008

    Organisation : Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

    Disposition : Divulgation partielle

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 5

    Résumé de la demande : « Bulletins de sûreté diffusés dans la période du 27 avril 2017 à la date de réception de la présente demande. »

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  • Numéro de la demande : A-2017-00010

    Organisation : Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

    Disposition : Divulgation complète

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 7

    Résumé de la demande : “ Rapport financier permettant de voir les dépenses qui ont été effectuées par Michael Saunders, président et chef de la direction, Neil Parry, vice-président, John Stroud, vice-président, Martin Corrigan, vice-président et Andie Andreou, vice-présidente entre le 1 janvier 2016 à ce jour.”

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  • Numéro de la demande : A-2017-00011

    Organisation : Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

    Disposition : Aucun document

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : « Tout rapport, toute note de service, toute ébauche de politique et toute présentation au sujet de la légalisation du cannabis au Canada destiné à des membres du niveau SMA ou d'un niveau supérieur. Période visée : mai 2017 jusqu'à ce jour. »

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