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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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Affiche 31 à 40 de 830
  • Numéro de la demande : A-2017-01331

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Aucun document existant

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Tous les arrangements en matière d’approvisionnement visant des services d’aide temporaire et les commandes subséquentes à une offre à commandes passées dans la région de la capitale nationale en avril, mai et juin 2017. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.

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  • Numéro de la demande : A-2017-01332

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 115

    Résumé de la demande : Tous les contrats d'arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes aux offres à commandes pour les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et les services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) publiés dans la région de la capitale nationale en avril, mai et juin 2017.

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  • Numéro de la demande : A-2017-01334

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 3

    Résumé de la demande : Note de breffage 2017-010813 intitulée Lamb et l'Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique c. Canada – Cour suprême de la C.-B. : Contestation fondée sur la Charte relativement à la loi sur l’aide médicale à mourir (pour information).

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  • Numéro de la demande : A-2017-01362

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication totale

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 5

    Résumé de la demande : Août 2017 - Note de breffage 2017-012616 « Document d'une page à titre d'information - Peines minimales obligatoires : moins de condamnations, peines plus courtes et valeur dissuasive (pour information) ».

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  • Numéro de la demande : A-2017-01395

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 3

    Résumé de la demande : Note de breffage : 2017-012301 d'août 2017 « Mise à jour n° 4 sur le litige entourant l'aide médicale à mourir (pour information) ».

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  • Numéro de la demande : A-2017-01398

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Aucun document existant

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Information expliquant pourquoi les droits que la Charte garantit aux citoyens sont violés à cause des champignons magiques. (Google : champignons magiques).

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  • Numéro de la demande : A-2016-01882

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 117

    Résumé de la demande : Du 20 juin 2013 à aujourd'hui,veuillez fournir tous les documents, et expliquer pourquoi notre Charte des droits et libertés n'a pas permis de protéger les droits à la protection des renseignements personnels et les droits de propriété des résidents de High River pendant et après les inondations de 2013, et d'autres parties.

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  • Numéro de la demande : A-2017-01201

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 69

    Résumé de la demande : Documents concernant les concours LP-02 faits par le ministère de la Justice. (2016-JUS-IA-SG-105832 et 2013-JUS-IA-SG-92144).

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  • Numéro de la demande : A-2017-01226

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 2

    Résumé de la demande : Frais juridiques payés au cabinet Spiteri Ursulak à Ottawa, par le gouvernement du Canada, pour des services juridiques fournis relativement au contentieux et au recouvrement des prêts étudiants pour les années 2016 et 2017, y compris les frais liés à [ ].

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  • Numéro de la demande : A-2017-00007

    Organisation : Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 559

    Résumé de la demande : « Je cherche à obtenir des documents concernant le sondage sur la sûreté aéroportuaire qu'a mené l'ACSTA depuis le 1er janvier 2017. »

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