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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00068

    Organisation : Office des transports du Canada

    Disposition : Communication totale

    Année : 2017

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 5

    Résumé de la demande : Veuillez fournir les informations suivantes dans un format de base de données électronique lisible par machine, tel que Microsoft Excel ou Access, ou .cs pour: -Nombre de plaintes pour les retards qui ont été complétés via le biais du processus de facilitation; -Par type d'interruption de vol (sous-catégorie: retard sur le tarmac, temps d'arrêt de l'équipage, mécanique et météo); -La date de la plainte reçue par l'Office; -Par transporteur (canadien et international); -Par résolution: Résolue, hors juridiction, retirée ou transférée au transporteur; -Période: années fiscales 2012, 2013, 2014, 2015.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00069

    Organisation : Office des transports du Canada

    Disposition : Communication totale

    Année : 2017

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 117

    Résumé de la demande : Veuillez fournir les informations suivantes dans un format de base de données électronique lisible par machine, tel que Microsoft Excel ou Access, ou .cs pour: -Nombre de plaintes complétées via le biais du processus de facilitation; -Par type et sous-catégorie (excluant les interruptions de vol (sous-catégorie: retard sur l'aire de trafic, temps d'arrêt de l'équipe, mécanique et météo)); -La date de la plainte reçue par l'Office; -Par transporteur (canadien et international); -Par résolution: Résolue, hors juridiction, retirée ou transférée au transporteur; -Période: années fiscales 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00029

    Organisation : Office des transports du Canada

    Disposition : Communication totale

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 175

    Résumé de la demande : Documents associés de quelque façon que ce soit aux communications suivantes entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et les membres de l’Office des transports du Canada figurant dans les Sommaires de 12 mois d’activités de lobbying sur le site Web du Commissariat au lobbying du Canada : William McMurray Membre, Office des transports du Canada 26 octobre 2016 Scott Streiner Président et premier dirigeant, Office des transports du Canada 18 octobre 2016 Stephen Campbell Membre, Office des transports du Canada 22 septembre 2016 19 septembre 2016

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  • Numéro de la demande : A-2017-00065

    Organisation : Office des transports du Canada

    Disposition : Divulgation partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 1

    Résumé de la demande : J’aimerais avoir toutes les statistiques sur le nombre et la nature des plaintes relatives à l’accessibilité adressées à OC transpo et à la TTC (Toronto Transit Commission) pour la période allant de juin 2006 à juin 2007, et de juin 2016 à juin 2017. Veuillez inclure tous les types de plaintes relatives à l’accessibilité, qu’elles soient d’ordre physique ou non, et toutes les données statistiques concernant leur règlement, le cas échéant.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00042

    Organisation : Office des transports du Canada

    Disposition : Divulgation partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 80

    Résumé de la demande : Nous aimerions obtenir une copie de toute la correspondance entre British Airways PLC ou des tierces parties en son nom, notamment l’ATPCO, et l’Office des transports du Canada, entre le 1er août 2004 et le 28 février 2006, relative à l’introduction, l’augmentation, la révision ou la modification de son tarif pour la surcharge sur le carburant (vols passagers seulement). Plus particulièrement, nous aimerions obtenir la correspondance pertinente (incluant des échange de correspondance liés aux plaintes déposées par des particuliers relativement aux suppléments d'essence BA) pour les mois de août 2004, octobre 2004, mars 2005, juin 2005, juillet 2005, septembre 2005, octobre 2005, novembre 2005 et janvier 2006.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00066

    Organisation : Office des transports du Canada

    Disposition : Communication totale

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 7

    Résumé de la demande : Nous désirons obtenir, conformément à la Loi sur l'accès à l'information (L.R., 1985, ch. A-1), copie de toute la correspondance entre British Airways Plc, ou des tierces parties, en son nom, notamment l'ATPCO, et l'Office des transports du Canada, entre le 28 février 2006 et le 31 janvier 2007, relative à l'introduction, à l'augmentation, à la révision ou à la modification de son tarif pour la surcharge sur le carburant (vols passagers seulement).

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  • Numéro de la demande : A-2016-00889

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 241

    Résumé de la demande : Documents relatifs à un voyage officiel en Nouvelle-Zélande effectué par la ministre de la Justice Jody Wilson-Raybould, voyage qui a débuté le 28 août 2016.

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  • Numéro de la demande : A-2016-01646

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 205

    Résumé de la demande : Documents (version finale seulement), incluant les notes d'information, les notes de breffage et les statistiques préparées pour la ministre / sous-ministre, ou le secrétaire parlementaire de la Justice, ainsi que la correspondance avec les ministres/sous-ministres des provinces portant sur la légalisation de la marijuana entre le 1er novembre 2015 et le 19 janvier 2017. Exclure : correspondance/courriels provenant du public et les documents confidentiels du Cabinet.

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  • Numéro de la demande : A-2016-01999

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 207

    Résumé de la demande : Documents relatifs au numéro de dossier LEC-21677-3-22 « Abrogation des règlements d’application de la Loi sur les pêches portant sur les effluents de l'industrie de la viande et de la volaille et sur les effluents de la transformation de la pomme de terre », et ce, jusqu'au 31 décembre 2016 inclusivement.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00092

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 28

    Résumé de la demande : Les notes de breffage qui ont été envoyées/remises à la ministre Jody Wilson-Raybould et/ou au secrétaire parlementaire Bill Blair concernant la légalisation du cannabis, entre le 1er janvier 2017 et le 13 avril 2017, inclusivement.

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