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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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Affiche 1 à 10 de 969
  • Numéro de la demande : A-2015-00083

    Organisation : Commission de la capitale nationale

    Disposition : Divulgation partielle

    Année : 2017

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 1060

    Résumé de la demande : Copie des dossiers concernant l'île des Chaudières, le projet Zibi, le projet d'Hydro et des questions autochtones.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00061

    Organisation : Commission de la capitale nationale

    Disposition : Divulgation partielle

    Année : 2017

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 713

    Résumé de la demande : Courriels, rapports, documents et notes de breffage concernant la partie de 2,4 km du parc riverain Sir-John-A.-Macdonald (également appelée la plage Westboro) ou le 234, avenue Atlantis, du 22 mars 2017 à aujourd'hui (le 10 mai 2017).

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  • Numéro de la demande : A-2017-00123

    Organisation : Commission de la capitale nationale

    Disposition : Divulgation partielle

    Année : 2017

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 70

    Résumé de la demande : Tout document que Ia CCN a en sa possession qui contient de l'information (sous la forme d'un rapport sommaire, si possible) relative à l'occupation du 24, promenade Sussex,(…) du 1er juillet 2016 au 31 juillet 2017.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00144

    Organisation : Commission de la capitale nationale

    Disposition : Aucun document

    Année : 2017

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Copie de tout document établissant le nombre de constats d’infraction que la CCN a reçus relativement aux biens immobiliers qui sont sous sa responsabilité.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00156

    Organisation : Commission de la capitale nationale

    Disposition : Divulgation partielle

    Année : 2017

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 985

    Résumé de la demande : Copie de tout rapport PNL sur les coûts associés à l'entretien des propriétés (terrains et immeubles) à usage résidentiel seulement que la CCN possède (de novembre 2015 au 31 octobre 2017).

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  • Numéro de la demande : A-2017-00166

    Organisation : Commission de la capitale nationale

    Disposition : Divulgation partielle

    Année : 2017

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 118

    Résumé de la demande : Dossiers liés à la séance no C-201712 du conseil d'administration de la Commission de la capitale nationale tenue le 12 septembre 2017. Copies électroniques de préférence.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00889

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 241

    Résumé de la demande : Documents relatifs à un voyage officiel en Nouvelle-Zélande effectué par la ministre de la Justice Jody Wilson-Raybould, voyage qui a débuté le 28 août 2016.

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  • Numéro de la demande : A-2016-01646

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 205

    Résumé de la demande : Documents (version finale seulement), incluant les notes d'information, les notes de breffage et les statistiques préparées pour la ministre / sous-ministre, ou le secrétaire parlementaire de la Justice, ainsi que la correspondance avec les ministres/sous-ministres des provinces portant sur la légalisation de la marijuana entre le 1er novembre 2015 et le 19 janvier 2017. Exclure : correspondance/courriels provenant du public et les documents confidentiels du Cabinet.

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  • Numéro de la demande : A-2016-01999

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 207

    Résumé de la demande : Documents relatifs au numéro de dossier LEC-21677-3-22 « Abrogation des règlements d’application de la Loi sur les pêches portant sur les effluents de l'industrie de la viande et de la volaille et sur les effluents de la transformation de la pomme de terre », et ce, jusqu'au 31 décembre 2016 inclusivement.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00092

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 28

    Résumé de la demande : Les notes de breffage qui ont été envoyées/remises à la ministre Jody Wilson-Raybould et/ou au secrétaire parlementaire Bill Blair concernant la légalisation du cannabis, entre le 1er janvier 2017 et le 13 avril 2017, inclusivement.

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