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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00013

    Organisation : Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 126

    Résumé de la demande : « 1) Veuillez fournir le rapport complet qu'a rédigé Mercer pour l'ACSTA. 2) Veuillez fournir le rapport complet qu'a rédigé Korh Ferry Hay Group pour l'ACSTA. »

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  • Numéro de la demande : A-2017-00015

    Organisation : Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 7

    Résumé de la demande : « Obtenir copie complète de toutes les correspondances / lettres envoyés et reçues par le président de l’ACSTA entre le 1er janvier 2017 à ce jour, concernant GRC, DNC, SCRS, AFSC, SPC, Aéroport de Montréal »

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  • Numéro de la demande : A-2017-00016

    Organisation : Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

    Disposition : Communication totale

    Année : 2017

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 4

    Résumé de la demande : “Obtenir un tableau statistique/donnée me permettant de voir les types d’objet, armes, couteaux, drogues et autres articles interdits et interceptés par l’ACSTA lors des fouilles pour les trois dernières années pour les principaux aéroports.”

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  • Numéro de la demande : A-2017-00019

    Organisation : Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

    Disposition : Communication totale

    Année : 2017

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 6

    Résumé de la demande : « Obtenir la liste des études / recherches / analyses qui ont été commandées par l’ACSTA à des firmes lors des 3 derniènes années. »

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  • Numéro de la demande : A-2017-00020

    Organisation : Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

    Disposition : Communication totale

    Année : 2017

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 1

    Résumé de la demande : « Obtenir la liste des contrats octroyés par l’ACSTA à des fournisseurs et ce pour les années 2016 et 2017 à ce jour. »

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  • Numéro de la demande : A-2017-00021

    Organisation : Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

    Disposition : Communication totale

    Année : 2017

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 1

    Résumé de la demande : “Obtenir copie de tout document incluant statistiques / donnée me permettant de voir les mesures disciplinaires (actes ou gestes inappropriés) qui ont été prises contre des employés de l’ACSTA pour chacune des quatre dernières années à ce jour.”

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  • Numéro de la demande : A-2017-00024

    Organisation : Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

    Disposition : Aucun document

    Année : 2017

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : “Obtenir copie des statistiques/données me permettant de voir pour chacun des aéroports montrant le nombre de Kirpan interceptés/saisis ventiler par aéroport/ par année depuis 10 ans à ce jour”.

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  • Numéro de la demande : A-2017-096075

    Organisation : Agence du revenu du Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 39

    Résumé de la demande : Renseignements sur la suspension du programme de vérification des activités politiques.

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  • Numéro de la demande : A-2017-096152

    Organisation : Agence du revenu du Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 4

    Résumé de la demande : Nombre de contribuables qui ont droit à des déductions pour frais de déménagement pour les cinq dernières années.

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  • Numéro de la demande : A-2017-096206

    Organisation : Agence du revenu du Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 239

    Résumé de la demande : Lettre de demande de révocation pour les organismes de bienfaisance de la Colombie-Britannique révoqués à la suite de vérifications ou autres.

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