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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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Affiche 1 à 10 de 886
  • Numéro de la demande : A-2017-00023

    Organisation : Énergie atomique du Canada, Limitée

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 1

    Résumé de la demande : Informations financières reliées aux frais de gestion de 2015-2017 du modèle d'OGEE.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00016

    Organisation : Énergie atomique du Canada, Limitée

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 543

    Résumé de la demande : Renseignements concernant l'Académie des sciences de Deep River de janvier 2015 à août 2017

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  • Numéro de la demande : A-2017-00019

    Organisation : Énergie atomique du Canada, Limitée

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 417

    Résumé de la demande : Copies de la Stratégie intégrée de gestion des déchets LNC 2017, du Plan préliminaire général de déclassement 2014, rapport d'analyse de la sûreté des Installations de gestion des déchets prè de la surface (IGDPS) et le document sur la sûreté de la criticité des IGDPS.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00020

    Organisation : Énergie atomique du Canada, Limitée

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 2

    Résumé de la demande : Informations financières reliées aux frais de gestion du modèle d'OGEE.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00889

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 241

    Résumé de la demande : Documents relatifs à un voyage officiel en Nouvelle-Zélande effectué par la ministre de la Justice Jody Wilson-Raybould, voyage qui a débuté le 28 août 2016.

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  • Numéro de la demande : A-2016-01646

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 205

    Résumé de la demande : Documents (version finale seulement), incluant les notes d'information, les notes de breffage et les statistiques préparées pour la ministre / sous-ministre, ou le secrétaire parlementaire de la Justice, ainsi que la correspondance avec les ministres/sous-ministres des provinces portant sur la légalisation de la marijuana entre le 1er novembre 2015 et le 19 janvier 2017. Exclure : correspondance/courriels provenant du public et les documents confidentiels du Cabinet.

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  • Numéro de la demande : A-2016-01999

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 207

    Résumé de la demande : Documents relatifs au numéro de dossier LEC-21677-3-22 « Abrogation des règlements d’application de la Loi sur les pêches portant sur les effluents de l'industrie de la viande et de la volaille et sur les effluents de la transformation de la pomme de terre », et ce, jusqu'au 31 décembre 2016 inclusivement.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00092

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 28

    Résumé de la demande : Les notes de breffage qui ont été envoyées/remises à la ministre Jody Wilson-Raybould et/ou au secrétaire parlementaire Bill Blair concernant la légalisation du cannabis, entre le 1er janvier 2017 et le 13 avril 2017, inclusivement.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00290

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 139

    Résumé de la demande : Documents d’information à l’intention de la ministre de la Justice et Procureur général du Canada ou du secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice et Procureur général du Canada, du 1er mars 2016 au 24 mai 2017 concernant la légalisation du cannabis et les ententes internationales connexes.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00523

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 21

    Résumé de la demande : Tout document contextuel ou à l’appui concernant la demande de remboursement de frais de voyage présentée par la ministre de la Justice pour les « Frais annuels pour les services de transport du gouvernement » en 2017.

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