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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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Affiche 1 à 10 de 946
  • Numéro de la demande : A-2016-00086

    Organisation : Élections Canada

    Disposition : Disclosed in Part Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 509

    Résumé de la demande : Fournir tous les documents ayant trait aux robots, aux réseaux de zombies, aux comptes de médias sociaux automatisés ou à d’autres moyens automatisés utilisés par des partis politiques, des groupes de revendication d’intérêts ou des groupes aux motifs politiques afin de communiquer avec les électeurs, pour la période de janvier 2015 à janvier 2016.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00025

    Organisation : Élections Canada

    Disposition : Disclosed in part/ Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 212

    Résumé de la demande : Fournir tous les documents, notamment tous les courriels, les notes d’information, les notes de service et les procès-verbaux de réunion, concernant le rapport soumis à Élections Canada et mentionné dans l’article suivant du Calgary Herald : http://calgaryherald.com/new/national/new-report-alleges-outside-influence-in-canadas-2015-federal-election.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00027

    Organisation : Élections Canada

    Disposition : All disclosed/ Communication complète

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 41

    Résumé de la demande : En ce qui concerne la réforme électorale au Canada, fournir les documents suivants : a) les procès-verbaux de réunion, les ordres du jour de réunion ainsi que les documents d’information émanant des rencontres entre la ministre Maryam Monsef, le personnel de la ministre et le personnel de votre bureau, pour la période du 1erseptembre 2016 au 1erfévrier 2017; b) les documents d’orientation produits par ou pour le personnel de votre bureau concernant la mise en œuvre ou la faisabilité de nouveaux systèmes électoraux, notamment toute recommandation relative au budget alloué; c) les notes de décisions et les notes d’information fournis à la ministre Maryam Monsef, pour la période du 1erseptembre 2016 au 1erfévrier 2017.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00889

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 241

    Résumé de la demande : Documents relatifs à un voyage officiel en Nouvelle-Zélande effectué par la ministre de la Justice Jody Wilson-Raybould, voyage qui a débuté le 28 août 2016.

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  • Numéro de la demande : A-2016-01646

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 205

    Résumé de la demande : Documents (version finale seulement), incluant les notes d'information, les notes de breffage et les statistiques préparées pour la ministre / sous-ministre, ou le secrétaire parlementaire de la Justice, ainsi que la correspondance avec les ministres/sous-ministres des provinces portant sur la légalisation de la marijuana entre le 1er novembre 2015 et le 19 janvier 2017. Exclure : correspondance/courriels provenant du public et les documents confidentiels du Cabinet.

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  • Numéro de la demande : A-2016-01999

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 207

    Résumé de la demande : Documents relatifs au numéro de dossier LEC-21677-3-22 « Abrogation des règlements d’application de la Loi sur les pêches portant sur les effluents de l'industrie de la viande et de la volaille et sur les effluents de la transformation de la pomme de terre », et ce, jusqu'au 31 décembre 2016 inclusivement.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00092

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 28

    Résumé de la demande : Les notes de breffage qui ont été envoyées/remises à la ministre Jody Wilson-Raybould et/ou au secrétaire parlementaire Bill Blair concernant la légalisation du cannabis, entre le 1er janvier 2017 et le 13 avril 2017, inclusivement.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00290

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 139

    Résumé de la demande : Documents d’information à l’intention de la ministre de la Justice et Procureur général du Canada ou du secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice et Procureur général du Canada, du 1er mars 2016 au 24 mai 2017 concernant la légalisation du cannabis et les ententes internationales connexes.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00523

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 21

    Résumé de la demande : Tout document contextuel ou à l’appui concernant la demande de remboursement de frais de voyage présentée par la ministre de la Justice pour les « Frais annuels pour les services de transport du gouvernement » en 2017.

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  • Numéro de la demande : A-2017-01192

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication totale

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 141

    Résumé de la demande : Document suivant : Un profil historique des communautés d’ascendance mixte indienne et européenne ou d’ascendance mixte inuit et européenne de la région de la Côte-Nord.

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