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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00009

    Organisation : Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

    Disposition : Disclosed in part/Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 340

    Résumé de la demande : « Tous les documents d'information préparés pour le comité de la haute direction à compter du 1er janvier 2017, portant sur les temps d'attente aux points de contrôle préembarquement aux aéroports de classe 1. »

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  • Numéro de la demande : A-2015-00006

    Organisation : Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

    Disposition : Disclosed in part

    Année : 2016

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 206

    Résumé de la demande : Dossiers concernant des articles de foi sikhe comme les turbans et les kirpans.

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  • Numéro de la demande : A-2015-00018

    Organisation : Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

    Disposition : Disclosed in part

    Année : 2016

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 1058

    Résumé de la demande : Copie de tous les formulaires de plaintes soumis en ligne à l'ACSTA du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00011

    Organisation : Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

    Disposition : Disclosed in part

    Année : 2016

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 7

    Résumé de la demande : Documents décrivant toute forme de soutien offert aux employés de votre organisation gouvernementale qui souhaitent faire du bénévolat en plus d'exercer leurs fonctions de travail.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00017

    Organisation : Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

    Disposition : Disclosed in part

    Année : 2016

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 153

    Résumé de la demande : Copie du programme de contrôle des non-passagers définitif de novembre 2014.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00019

    Organisation : Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

    Disposition : Disclosed in part

    Année : 2016

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 85

    Résumé de la demande : Copie de tous les rapports, études, analyses, notes de service et évaluations portant sur le terrorisme que détient l’ACTSA et ce depuis le 1er septembre 2015 à ce jour, le 29 août 2016.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00021

    Organisation : Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

    Disposition : Aucun document

    Année : 2016

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Renseignements liés au nombre de personnes interceptées ou arrêtées par les agents de contrôle des quatre régions du Canada du 1er septembre 2015 au 29 août 2016.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00022

    Organisation : Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

    Disposition : No records /Aucun document

    Année : 2016

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Documents concernant les modifications qui ont été apportés à l’aéroport Trudeau à Montréal à la suite de l’explosion à l’intérieur d’un aéroport de Bruxelle en mars 2016.

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