Organisation

Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Suivre :

Résultats de la recherche

Affiche 1 à 3 de 3
  • Numéro de la demande : A-2016-00040

    Organisation : Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

    Disposition : Divulgation totale

    Année : 2017

    Mois : juin

    Nombre de pages : 3

    Résumé de la demande : « Données des RH sur le personnel cadre et non cadre ayant travaillé à l'ACSTA de 2008 à 2017 »

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-00040 (ACSTA)

  • Numéro de la demande : A-2016-00004

    Organisation : Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

    Disposition : Disclosed in part

    Année : 2016

    Mois : juin

    Nombre de pages : 364

    Résumé de la demande : Obtenir copie complète des études/recherches/résultats de sondages qui ont été réalisé par l’ACSTA au cours de la période suivantes du 1er janvier 2015 à ce jour, le 30 mars 2016.

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-00004 (ACSTA)

  • Numéro de la demande : A-2016-00006

    Organisation : Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

    Disposition : All disclosed

    Année : 2016

    Mois : juin

    Nombre de pages : 1

    Résumé de la demande : Obtenir une liste de tous les contrats liés aux technologies de contrôle au préembarquement et aux points de contrôle qu'a conclus l'ACSTA avec des fournisseurs au cours des cinq dernières années, y compris les renseignements suivants : le nom du fournisseur, l'objet, le montant et le terme du contrat.

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-00006 (ACSTA)

Date de modification :