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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00013

    Organisation : Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 126

    Résumé de la demande : « 1) Veuillez fournir le rapport complet qu'a rédigé Mercer pour l'ACSTA. 2) Veuillez fournir le rapport complet qu'a rédigé Korh Ferry Hay Group pour l'ACSTA. »

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  • Numéro de la demande : A-2017-00015

    Organisation : Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 7

    Résumé de la demande : « Obtenir copie complète de toutes les correspondances / lettres envoyés et reçues par le président de l’ACSTA entre le 1er janvier 2017 à ce jour, concernant GRC, DNC, SCRS, AFSC, SPC, Aéroport de Montréal »

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  • Numéro de la demande : A-2017-00016

    Organisation : Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

    Disposition : Communication totale

    Année : 2017

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 4

    Résumé de la demande : “Obtenir un tableau statistique/donnée me permettant de voir les types d’objet, armes, couteaux, drogues et autres articles interdits et interceptés par l’ACSTA lors des fouilles pour les trois dernières années pour les principaux aéroports.”

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  • Numéro de la demande : A-2017-00019

    Organisation : Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

    Disposition : Communication totale

    Année : 2017

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 6

    Résumé de la demande : « Obtenir la liste des études / recherches / analyses qui ont été commandées par l’ACSTA à des firmes lors des 3 derniènes années. »

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  • Numéro de la demande : A-2017-00020

    Organisation : Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

    Disposition : Communication totale

    Année : 2017

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 1

    Résumé de la demande : « Obtenir la liste des contrats octroyés par l’ACSTA à des fournisseurs et ce pour les années 2016 et 2017 à ce jour. »

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  • Numéro de la demande : A-2017-00021

    Organisation : Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

    Disposition : Communication totale

    Année : 2017

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 1

    Résumé de la demande : “Obtenir copie de tout document incluant statistiques / donnée me permettant de voir les mesures disciplinaires (actes ou gestes inappropriés) qui ont été prises contre des employés de l’ACSTA pour chacune des quatre dernières années à ce jour.”

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  • Numéro de la demande : A-2017-00024

    Organisation : Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

    Disposition : Aucun document

    Année : 2017

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : “Obtenir copie des statistiques/données me permettant de voir pour chacun des aéroports montrant le nombre de Kirpan interceptés/saisis ventiler par aéroport/ par année depuis 10 ans à ce jour”.

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  • Numéro de la demande : A-2015-00005

    Organisation : Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

    Disposition : Disclosed in part/Divulgation partielle

    Année : 2016

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 3285

    Résumé de la demande : « Une copie de toutes les demandes de réclamation de frais de voyage et d'accueil qu'ont présenté les membres du Conseil d'administration, anciens et actuels, nommés par le gouvernement fédéral, y compris le chef de la direction, les présidents du Conseil et les administrateurs. Période demandée : 2010 à aujourd'hui. »

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  • Numéro de la demande : A-2016-00028

    Organisation : Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

    Disposition : Disclosed in part/Communication partielle

    Année : 2016

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 28

    Résumé de la demande : « Obtenir copie complète des notes de breffage suivantes : - 08-mars-16, Mise à jour sur l'audit du CLO et Plan d'action de l'ACSTA en matière de langues officielles pour 2016-2017; - 19-avr-16, Audit du Bureau du commissaire aux langues officielles (CLO); - 19-avr-16, Scanners corporels - Gestion du cycle de vie et analyse technique.»

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  • Numéro de la demande : A-2016-00029

    Organisation : Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

    Disposition : Disclosed in part/Communication partielle

    Année : 2016

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 56

    Résumé de la demande : « Obtenir copie complète des notes de breffage suivantes : • 19-avr-16, Présentation du rapport sur les tendances des contrats à faible valeur; • 20-avr-16, Demande d'approbation du nombre de voies complètes ACSTA Plus à commander; • 24-mai-16, Mise à jour sur la conformité relative à la vie privée • 25-mai-16, Examen sur les langues officielles 2015-2016 et statistiques; • 31-mai-16, Efforts de communications actuels concernant les couteaux format carte de crédit. »

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