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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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Affiche 1 à 10 de 41
  • Numéro de la demande : A-2016-00802

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2016

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 57

    Résumé de la demande : Documents d’information suivants mentionnés dans A-2016-00219 : 2016-007650; Notes d'information 2016-008102, 2016-008149, 2016-008242 et 2016-008290.

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  • Numéro de la demande : A-2015-00250

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2016

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 1197

    Résumé de la demande : Documents portant sur les changements apportés à la Loi sur l’abolition du registre des armes d’épaule en lien avec la Loi sur l'accès à l'information, comme mentionné à l'art. 18 de la Loi d’exécution du budget (projet de loi C-59). Période : du 1er janvier 2015 au 29 mai 2015.

    Effectuer une demande informelle pour A-2015-00250 (JUS)

  • Numéro de la demande : A-2015-00449

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2016

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 599

    Résumé de la demande : Information liée au développement / à la mise en oeuvre / au déploiement / à l'administration des « exposés des faits des pensionnats » utilisés dans le programme du Processus d’évaluation indépendant (PEI).

    Effectuer une demande informelle pour A-2015-00449 (JUS)

  • Numéro de la demande : A-2015-01461

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2016

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 768

    Résumé de la demande : Documents concernant la rédaction et la mise en œuvre de l'arrêté d’exemption de l'application de la Loi de la radiocommunication (paragraphe 4(4) et alinéa 9(1)b)), no. 2015-1 (SOR/2015-36).

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  • Numéro de la demande : A-2016-00800

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2016

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 14

    Résumé de la demande : Documents d’information suivants mentionnés dans A-2016-00219 : Notes d'information 2016-006912, 2016-007036, 2016-007251, 2016-007361, 2016-007512 et 2016-007648.

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-00800 (JUS)

  • Numéro de la demande : A-2016-00238

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2016

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 362

    Résumé de la demande : Documents d’information à l’intention de la ministre, du sous-ministre et au niveau du sous-ministre adjoint concernant les enjeux juridiques touchant la GRC et le Commissaire à l’information du Canada pour ce qui est de la destruction de toutes les données liées au registre des armes d’épaule. Exclure les courriels.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00640

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2016

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 41

    Résumé de la demande : Documents d’information indiqués à la question 142 inscrite au Feuilleton (Titre/Numéro de référence interne) : Notes d'information 2016-000165, 2016-000696, 2016-000804 et 2016-001015.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00670

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2016

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 23

    Résumé de la demande : Liste de diverses lettres et avis concernant la Ville de Fort Qu’Appelle.

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-00670 (JUS)

  • Numéro de la demande : A-2016-00756

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2016

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 152

    Résumé de la demande : L'ensemble des exposés, des présentations, des rapports ou des documents de discussion, préparés pour le SMA et pour les postes de niveau supérieur, concernant l'adoption et la mise en oeuvre de la DNUDPA, du 19 octobre 2015 au 11 août 2016. Exclure les documents qui sont manifestement des documents confidentiels du Cabinet.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00793

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2016

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 17

    Résumé de la demande : Liste de tous les documents d'information préparés pour la ministre et/ou le sous-ministre de la Justice, du 1er au 15 août 2016. Exclure les documents confidentiels du Cabinet.

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