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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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Affiche 1 à 10 de 67
  • Numéro de la demande : A-2016-01535

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : All excluded/ Tous exclus

    Année : 2017

    Mois : mars

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Note d'information 2016-008173 08/07/2016, « Modifications réglementaires … »

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  • Numéro de la demande : A-2016-01537

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : All excluded/ Tous exclus

    Année : 2017

    Mois : mars

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Note d'information 2016-012796 15/07/2016, « Modifications réglementaires … »

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  • Numéro de la demande : A-2016-01538

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : mars

    Nombre de pages : 3

    Résumé de la demande : Note d'information 2016-015030, « Réunion des SM sur le renseignement … »

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  • Numéro de la demande : A-2016-01539

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : All excluded/ Tous exclus

    Année : 2017

    Mois : mars

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Note d'information 2016-014881 04/07/2016, « Programmes prenant fin … »

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  • Numéro de la demande : A-2016-01540

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : All excluded/ Tous exclus

    Année : 2017

    Mois : mars

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Note d'information 2016-015730 20/0712016, « Financement à élimination graduelle … »

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  • Numéro de la demande : A-2016-01546

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : mars

    Nombre de pages : 1

    Résumé de la demande : Note d'information 2016-018395 24/08/2016, « Canada­Chine … »

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  • Numéro de la demande : A-2015-01429

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : mars

    Nombre de pages : 467

    Résumé de la demande : Documents échangés entre le gouvernement fédéral et Bombardier qui sont directement ou indirectement liés à la prestation de n'importe quelle forme d'aide.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00710

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : mars

    Nombre de pages : 291

    Résumé de la demande : Documents, produits ou révisés après Ie 26 janvier 2016, concernant la cause Société de soutien à I' enfance et à la famille des Premières Nations du Canada.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00875

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : mars

    Nombre de pages : 55

    Résumé de la demande : Notes de service, tous les rapports, tous les avis et toutes les communications entre le ministère de la Justice et la Gendamerie royale du Canada, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, et le ministère des Affaires mondiales Canada concernant l'arme à feu Ruger 10/22.

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  • Numéro de la demande : A-2016-01486

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : mars

    Nombre de pages : 217

    Résumé de la demande : Depuis le 1erjanvier 2010, 1) tous les contrats et documents contractuels, 2) toutes les polices d'assurance, 3) toutes les polices d'assurance liées à convention de service, 4) le profil de risque ministériel, 5) les évaluations des pratiques de gestion du risque fondées sur le CRV, 6) les rapports sur la GIR.

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