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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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Affiche 1 à 10 de 57
  • Numéro de la demande : A-2016-00639

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : mai

    Nombre de pages : 50

    Résumé de la demande : Documents de breffage indiqués dans la question au Feuilleton no 142 (titre/numéro de suivi interne) : NB 2016-001044; NB 2016-001746; NB 2016-003318; NB 2016-003870; et NB 2016-004798.

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  • Numéro de la demande : A-2016-01210

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication totale

    Année : 2017

    Mois : mai

    Nombre de pages : 2

    Résumé de la demande : Documents qui mentionnent le Comité du Cabinet chargé de la gestion des litiges, dont la création a été annoncée officiellement le 22 août 2016.

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  • Numéro de la demande : A-2016-01527

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : mai

    Nombre de pages : 64

    Résumé de la demande : Tout document adressé à un gouvernement provincial ou provenant de l'un d'eux et portant sur l'efficacité des lois sur la conduite avec facultés affaiblies qui relèvent du Code criminel entre le 1er janvier et le 14 décembre 2016. La présente demande se limite aux documents du niveau du sous-ministre adjoint et aux niveaux supérieurs.

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  • Numéro de la demande : A-2016-01531

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : mai

    Nombre de pages : 102

    Résumé de la demande : NB 2016-016604 – Document (document de travail) sur le lancement des consultations sur la sécurité nationale.

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  • Numéro de la demande : A-2016-01715

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : mai

    Nombre de pages : 14

    Résumé de la demande : Notes de service internes et notes de breffage sur les plans de légalisation de la marijuana par le gouvernement fédéral envoyées au niveau du sous-ministre adjoint et aux niveaux supérieurs entre le 1er novembre 2016 et aujourd'hui (6 janvier 2017).

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  • Numéro de la demande : A-2016-02061

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : mai

    Nombre de pages : 20

    Résumé de la demande : La liste des notes d'information qui ont été créés au transmises au ministère de la Justice du Canada et ce pour la période suivante 15 février 2017 au 22 mars 2017. Incluant QP notes et exclure document confidentiel du Cabinet.

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  • Numéro de la demande : A-2016-02072

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : mai

    Nombre de pages : 120

    Résumé de la demande : Toutes les demandes de remboursement de frais de déplacement pour la ministre de la Justice et le personnel exclu de son cabinet faites en janvier 2017.

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  • Numéro de la demande : A-2016-02094

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : mai

    Nombre de pages : 6

    Résumé de la demande : Notes 2016-019800 - Note révisée sur la légalisation de la marijuana pour la période de questions (révisée le 13 septembre 2016); 2016-021874 – Derniers progrès concernant la légalisation du cannabis.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00006

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Aucun document existant

    Année : 2017

    Mois : mai

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Pour la période du 1er janvier 1994 au 31 décembre 1995, copie de l'ensemble des documents, des présentations, des rapports, des études et des évaluations portant sur les armes à feu fournis au Conseil privé de la Reine et marqués comme documents confidentiels du Cabinet.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00034

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Aucun document existant

    Année : 2017

    Mois : mai

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Information concernant R c. Clarke (CHR. 346068) pour la période allant de 2003 au 7 avril 2017.

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