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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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Affiche 1 à 10 de 79
  • Numéro de la demande : A-2017-00443

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication totale

    Année : 2017

    Mois : juillet

    Nombre de pages : 3

    Résumé de la demande : Avril 2017 - Note de breffage 2017-005661 : « Note pour la PQ : améliorer l'accès à la justice ».

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  • Numéro de la demande : A-2017-00454

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Aucun document existant

    Année : 2017

    Mois : juillet

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Dossier sur les pensions ou le Programme d’encouragement à la retraite anticipée pour la période allant de 2010 à 2015.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00067

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : juillet

    Nombre de pages : 5

    Résumé de la demande : Février 2017 - Note de breffage 2017-002627 : Document d'une page sur l'arrêt Jordan.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00063

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : juillet

    Nombre de pages : 4

    Résumé de la demande : Février 2017 - Note de breffage 2017-001549 : Système de suspension du casier judiciaire (à titre d'information).

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  • Numéro de la demande : A-2017-00436

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : juillet

    Nombre de pages : 2

    Résumé de la demande : Avril 2017 - Note de breffage 2017-005404 : « Liberté d'expression/Liberté de la presse ».

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  • Numéro de la demande : A-2017-00437

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : juillet

    Nombre de pages : 4

    Résumé de la demande : Avril 2017 - Note de breffage 2017-005662 : « Note pour la PQ : délais judiciaires - Mise à jour du BCP ».

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  • Numéro de la demande : A-2017-00439

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication totale

    Année : 2017

    Mois : juillet

    Nombre de pages : 2

    Résumé de la demande : Avril 2017 - Note de breffage 2017-005918 : « Note pour la PQ : mise à jour sur la polygamie ».

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  • Numéro de la demande : A-2017-00440

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : juillet

    Nombre de pages : 2

    Résumé de la demande : Avril 2017 - Note de breffage 2017-006181 : « Note pour la PQ : Chine - extradition ».

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  • Numéro de la demande : A-2017-00441

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication totale

    Année : 2017

    Mois : juillet

    Nombre de pages : 28

    Résumé de la demande : April 2017 - Note de breffage 2017-003263 : « Note au sous-ministre - Rapport de recherche 2005 sur les enquêtes préliminaires ».

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  • Numéro de la demande : A-2017-00455

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Aucun document existant

    Année : 2017

    Mois : juillet

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Tous les courriels, les documents, les demandes, les directives, les analyses des coûts, les rapports, les ententes, les propositions ou les conséquences concernant les modalités, la portée, l'étude, l'admissibilité ou les demandes éventuelles relatives au Programme d’encouragement à la retraite anticipée, pour la période allant de 2010 à 2015.

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