Organisation

Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Suivre :

Résultats de la recherche

Affiche 1 à 10 de 63
  • Numéro de la demande : A-2016-01529

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication totale

    Année : 2017

    Mois : janvier

    Nombre de pages : 64

    Résumé de la demande : Note d'information 2016-014994 sur les résultats d'évaluation du tribunal Gladue dans l'ancien hôtel de ville

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-01529 (JUS)

  • Numéro de la demande : A-2016-01545

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : janvier

    Nombre de pages : 9

    Résumé de la demande : Note d'information MEM 2016-017587 : « Approval for a management [...] »

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-01545 (JUS)

  • Numéro de la demande : A-2016-01536

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication totale

    Année : 2017

    Mois : janvier

    Nombre de pages : 15

    Résumé de la demande : Note d'information 2016-017409 11/08/2016 : « Media attention [...] »

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-01536 (JUS)

  • Numéro de la demande : A-2016-01534

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : janvier

    Nombre de pages : 3

    Résumé de la demande : Note d'information 2016-017997 25/08/2016 : « Terrorism Peace [...] »

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-01534 (JUS)

  • Numéro de la demande : A-2016-01699

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication totale

    Année : 2017

    Mois : janvier

    Nombre de pages : 257

    Résumé de la demande : Manuels/lignes directrices/politiques/procédures décrivant en détail les tâches des employés des services juridiques d'EDSC.

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-01699 (JUS)

  • Numéro de la demande : A-2016-01533

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : janvier

    Nombre de pages : 3

    Résumé de la demande : Note d'information 2016-018305 30/08/2016 « HIV Criminalization [...] »

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-01533 (JUS)

  • Numéro de la demande : A-2016-01721

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication totale

    Année : 2017

    Mois : janvier

    Nombre de pages : 2

    Résumé de la demande : Documents qui fournissent le nom et les coordonnées complètes du DPI du ministère, de la personne ou des personnes responsable(s) de la gestion des documents papier du ministère entreposés à l'extérieur et l'information sur l'entroposage des documents à l'extérieur.

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-01721 (JUS)

  • Numéro de la demande : A-2016-01759

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Aucun document existant

    Année : 2017

    Mois : janvier

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Un sommaire quantitatif ou qualitatif de toutes les affaires/décisions pénales où la déclaration de culpabilité a été faite par procédure sommaire à Winnipeg au Manitoba qui ont été influencées par le rapport Gladue en vertu de l'alinéa 718.2 e) du Code criminel du Canada, qui porte sur les femmes autochtones.

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-01759 (JUS)

  • Numéro de la demande : A-2016-01783

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : All excluded/ Tous exclus

    Année : 2017

    Mois : janvier

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Copie de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA). L'ALENA a été signé pour les Canadiens par Mulroney.

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-01783 (JUS)

  • Numéro de la demande : A-2016-01697

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication totale

    Année : 2017

    Mois : janvier

    Nombre de pages : 50

    Résumé de la demande : Évaluation du Programme de partenariat et d'innovation du Ministère de la Justice, y compris tout brouillon ou toute version provisoire si la version finale n'est pas encore achevée.

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-01697 (JUS)

Date de modification :