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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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Affiche 1 à 10 de 48
  • Numéro de la demande : A-2015-00754

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : février

    Nombre de pages : 1925

    Résumé de la demande : Documents liés à la création des postes LA ou LP, pour la période de janvier 2000 au 22 septembre 2015.

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  • Numéro de la demande : A-2016-01202

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : février

    Nombre de pages : 24

    Résumé de la demande : Documents préparés par le Ministère concernant le projet de loi C­211 - notamment les notes de service, les notes d'information, les exposés de position, les recommandations ministérielles, les présentations. Exclure les courriels qui ne traitent pas du contenu.

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  • Numéro de la demande : A-2016-01204

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : février

    Nombre de pages : 10

    Résumé de la demande : Documents préparés par le Ministère concernant le projet de loi C­290 - notamment les notes de service, les notes d'information, les recommandations ministérielles, les exposés de position, les présentations. Exclure les courriels qui ne traitent pas du contenu.

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  • Numéro de la demande : A-2016-01303

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : février

    Nombre de pages : 64

    Résumé de la demande : Notes d'information suivants : 2016­00916; 2016­009364; 2016­009609; 2016­009733; 2016­009875; 2016­011098; 2016­011763; 2016­011826; 2016­011929

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  • Numéro de la demande : A-2016-01348

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : février

    Nombre de pages : 38

    Résumé de la demande : Liste de tous les documents d'information à l'intention de la ministre et du sous­ministre pour le mois d'octobre 2016.

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  • Numéro de la demande : A-2016-01349

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : février

    Nombre de pages : 45

    Résumé de la demande : Liste de tous les documents préparés à l'intention de la ministre et du sous-ministre pour le mois de septembre 2016. Exclure les documents confidentiels du Cabinet.

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  • Numéro de la demande : A-2016-01362

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : février

    Nombre de pages : 14

    Résumé de la demande : 2016­005736 - Note d'information à l'intention du sous-ministre aux fins d'approbation - Le rapport préliminaire du groupe de travail du CCHF sur les initiatives parlementaires.

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  • Numéro de la demande : A-2016-01403

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : février

    Nombre de pages : 28

    Résumé de la demande : Note d'information 2016­008639 Condition féminine - Analyse comparative entre les sexes plus.

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  • Numéro de la demande : A-2016-01543

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : février

    Nombre de pages : 2

    Résumé de la demande : Note d'information - 2016­015057 04/07/2016 « Unified Family… »

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  • Numéro de la demande : A-2016-01544

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : février

    Nombre de pages : 12

    Résumé de la demande : Note d'information 2016­015267 28/07/2016 « Funding for Innocence… »

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