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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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Affiche 1 à 10 de 77
  • Numéro de la demande : A-2016-00610

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : avril

    Nombre de pages : 34

    Résumé de la demande : Documents (mais non la simple correspondance électronique) portant sur ce qu’on appelle l'utilisation du « renseignement en preuve », de janvier 2010 au 20 juillet 2016.

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  • Numéro de la demande : A-2016-01345

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : avril

    Nombre de pages : 240

    Résumé de la demande : Documents d’information qui figurent dans la demande d'accès A-2016-00793/KL : BN 2016-017409, BN 2016-017242, BN 2016-017051, BN 2016-016758, BN 2016-016077 .

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  • Numéro de la demande : A-2016-01600

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : avril

    Nombre de pages : 58

    Résumé de la demande : Documents remis au ministre : BN 2016-018395, BN 2016-018305, BN2016-017997, BN 2016-017839, BN 2016-016758, BN 2016-016346,BN 2016-016077, BN 2016-015719, BN 2016-014701.

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  • Numéro de la demande : A-2016-01714

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : avril

    Nombre de pages : 21

    Résumé de la demande : Notes de service internes et notes d’information, du 1er septembre 2016 au 6 janvier 2017, relatives aux modifications législatives possibles afin a) de mieux protéger les journalistes d’une surveillance électronique par les services de police et d’autres autorités gouvernementales et b) d’aider les journalistes à mieux protéger leurs sources confidentielles.

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  • Numéro de la demande : A-2016-01731

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : avril

    Nombre de pages : 25

    Résumé de la demande : Correspondance électronique et pièces jointes expédiées par Boyd Aitken au sujet de quelque question que ce soit liée aux Cameron Highlanders of Ottawa ou à la fondation des Cameron Highlanders of Ottawa, du 1er janvier 2016 au 20 janvier 2017.

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  • Numéro de la demande : A-2016-01983

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : avril

    Nombre de pages : 40

    Résumé de la demande : Documents concernant le communiqué publié le 16 février 2017 et ayant pour titre « Le secrétaire parlementaire Bill Blair lance une tournée pour visiter les Canadiens et les Canadiennes afin de discuter de la légalisation et de la réglementation du cannabis », du 1er janvier 2017 au 8 mars 2017.

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  • Numéro de la demande : A-2016-01996

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication totale

    Année : 2017

    Mois : avril

    Nombre de pages : 674

    Résumé de la demande : Une liste complète indiquant le nom des formations et perfectionnements dispensés aux employés du 4 novembre 2015 au 9 mars 2017.

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  • Numéro de la demande : A-2016-02013

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Aucun document existant

    Année : 2017

    Mois : avril

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Tous les documents d’information portant sur les « chaînes de blocs », y compris les notes de service, les rapports en version finale, les présentations Power Point, qui ont été préparés pour la ministre, le sous-ministre et le chef de cabinet du ministre. Exclure les documents confidentiels du Cabinet.

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  • Numéro de la demande : A-2016-02029

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication totale

    Année : 2017

    Mois : avril

    Nombre de pages : 12

    Résumé de la demande : Description de poste de Mark L. McCombs, avocat général principal, Services juridiques, ministère de la Justice du Canada.

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  • Numéro de la demande : A-2016-02030

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Aucun document existant

    Année : 2017

    Mois : avril

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Information relative à la Loi sur les mesures de guerre ou toute autre documentation juridique se rapportant à la Loi, qui précise les pouvoirs du premier ministre et de son gouvernement en ce qui concerne la collecte, la rédaction ou l’élimination de documents antérieurs auprès d’organismes gouvernementaux comme la Gendarmerie royale du Canada.

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