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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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Affiche 1 à 10 de 66
  • Numéro de la demande : A-2017-00578

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 61

    Résumé de la demande : Note de breffage 2017-006829 intitulée : tables rondes sur l'ancien projet de loi C-36

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  • Numéro de la demande : A-2017-00397

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication totale

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 1

    Résumé de la demande : Statistiques/données, les économies en argent liées aux télétravailleurs et le nombre d' employés disciplinés après avoir été pris à ne pas travailler lorsqu'ils travaillaient supposément de la maison, à partir de 2007 jusqu'au 1er juin 2017.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00409

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 1

    Résumé de la demande : Une répartition des dépenses par mois pour le recours collectif concernant les femmes à qui on a refusé des prestations de maladie alors qu'elles étaient en congé parental, y compris le nombre d'avocats de Justice qui travaillent à ce recours collectif devant les tribunaux.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00438

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 4

    Résumé de la demande : Avril 2017 - Note de breffage 2017-005617 « Notes pour la période de questions : mises à jour sur les délais judiciaires ».

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  • Numéro de la demande : A-2017-00472

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 209

    Résumé de la demande : Index des avis juridiques ou, s'il est protégé par le secret professionnel de l'avocat, une liste de chaque client pour chacun des numéros figurant à l'index pour vérifier qu'il existe bel et bien un client.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00485

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 203

    Résumé de la demande : Études ou rapports réalisés par (ou avec) le ministère de la Justice, ou toutes autres données recueillies par le gouvernement canadien au cours des cinq dernières années, au sujet de la non-communication de la séropositivité et de la décriminalisation à cet égard.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00506

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication totale

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 17

    Résumé de la demande : La liste de demandes d'accès à I'information qui ont été assujetties à des procédures d'approbation, d'examen et/ou à titre d'information en dehors de I'unité d'accès à I'information.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00508

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication totale

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 51

    Résumé de la demande : Documents relatifs au projet d'affectation des ressources, y compris ceux préparés ou diffusés dans le cadre de la réunion des directeurs du Secteur national du contentieux qui a eu lieu en février 2017 à Ottawa.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00547

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 621

    Résumé de la demande : Directive ou documents de formation du ministère de la Justice sur l'utilisation de documents d’orientation par rapport aux règlements pour la gestion des activités de réglementation (le processus qui consiste à élaborer et à modifier un règlement et un document d'orientation). Période : du 1er janvier 2007 jusqu'à présent (19 juillet 2017).

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  • Numéro de la demande : A-2017-00548

    Organisation : Ministère de la Justice

    Disposition : All excluded/ Tous exclus

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Recommandation du Comité sur les drogues au volant formulée pour le ministère de la Justice en ce qui a trait aux nouvelles dispositions sur la conduite avec facultés affaiblies.

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