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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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Résultats de la recherche

Affiche 1 à 10 de 27
  • N/A

    Organisation : L'Enquêteur correctionnel Canada

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Rien à signaler pour cette période
  • N/A

    Organisation : L'Enquêteur correctionnel Canada

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Rien à signaler pour cette période
  • N/A

    Organisation : L'Enquêteur correctionnel Canada

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Rien à signaler pour cette période
  • N/A

    Organisation : L'Enquêteur correctionnel Canada

    Année : 2017

    Mois : août

    Rien à signaler pour cette période
  • N/A

    Organisation : L'Enquêteur correctionnel Canada

    Année : 2017

    Mois : juillet

    Rien à signaler pour cette période
  • Numéro de la demande : A-2017-00007

    Organisation : L'Enquêteur correctionnel Canada

    Disposition : In part

    Année : 2017

    Mois : juin

    Nombre de pages : 10

    Résumé de la demande : Je m'adress à vous, car j'aimerais recevoir le ou les rapport; suggestions et recommandations qui attrait au déliquant à controlé et dangereux de 2008 à 2014, s.v.p..

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00007 (BEC)

  • N/A

    Organisation : L'Enquêteur correctionnel Canada

    Année : 2017

    Mois : mai

    Rien à signaler pour cette période
  • N/A

    Organisation : L'Enquêteur correctionnel Canada

    Année : 2017

    Mois : avril

    Rien à signaler pour cette période
  • Numéro de la demande : A-2016-00028

    Organisation : L'Enquêteur correctionnel Canada

    Disposition : Divulguer en partie

    Année : 2017

    Mois : mars

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Tout document pertinent au Service de préparation de repas du SCC connu sous le nom de "Cook and Chill," donnant suite aux documents identifiés à la demande complétée A-2014-0005.

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-00028 (BEC)

  • Numéro de la demande : A-2016-00033

    Organisation : L'Enquêteur correctionnel Canada

    Disposition : Divulguer en partie

    Année : 2017

    Mois : mars

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : J'aimerais avoir accès à toute correspondance entre le Bureau de l'enquêteur correctionnel et le Commissaire du Service correctionnel du Canada en ce qui à trait les enjeux reliés à la santé mentale et l'isolement. Aussi inclure SVP la documentation sur la santé mentale et le recours à la force. J'aimerais aussi avoir accès aux rapports d'enquêteurs envoyés aux établissements suite à une visite en établissement reliés aux mêmes enjeux. J'aimerais aussi avoir accès au manuel d'enquêtes utilisé par le BEC. J'aimerais tous les documents entre 2008 et ce jour. Clarification reçue le 25 janvier 2017: La requête inclura les documents du 1 janvier 2014 à ce jour seulement (20 janvier 2017).

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-00033 (BEC)

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