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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00970

    Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 55

    Résumé de la demande : Fiches pour la période de questions du 23 octobre 2016 au 30 novembre 2016 pour tous les ministres

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  • Numéro de la demande : A-2016-01476

    Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 75

    Résumé de la demande : Communications entre Telus et ISDE sur l’utilisation des poteaux téléphoniques et autres structures en Colombie-Britannique, janvier 2015 – mars 2017

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  • Numéro de la demande : A-2017-00021

    Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 2

    Résumé de la demande : Financement pour Ford Canada

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  • Numéro de la demande : A-2017-00044

    Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 10

    Résumé de la demande : Utilisations de dispositifs d’identification des appareils mobiles par les agences de sécurité canadiennes. 1er janvier 2016 – 11 avril 2017

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  • Numéro de la demande : A-2017-00059

    Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 4

    Résumé de la demande : CCM no296901 : Décision sur le développement des services à large bande

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  • Numéro de la demande : A-2017-00067

    Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 82

    Résumé de la demande : Séances d’information pour le ministre Bernier sur l’aide financière à Bombardier, du 2 février 2006 au 29 octobre 2008, et du 18 mai 2011 au 3 novembre 2015

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  • Numéro de la demande : A-2017-00101

    Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 6

    Résumé de la demande : CCM no296540 : Appel à Boeing par le sous-ministre

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  • Numéro de la demande : A-2017-00268

    Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 57

    Résumé de la demande : Services de comptabilité financière fournis par KPMG s.r.l. pour le contrat U2010-085173/001/ZG

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  • Numéro de la demande : A-2017-00271

    Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 606

    Résumé de la demande : Manuels et matériel de formation pour l’Unité chargée de la réception du courrier de la Direction des stratégies et services organisationnels de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada

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  • Numéro de la demande : A-2017-00273

    Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 29

    Résumé de la demande : Services de comptabilité financière fournis par Ernst & Young Orenda Corporate Finance Inc. pour le contrat U2010-085174/001/ZG

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