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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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Affiche 1 à 10 de 335
  • Numéro de la demande : A-2017-076

    Organisation : Infrastructure Canada

    Disposition : Disclosed in part/Divulgation partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 12

    Résumé de la demande : Veuillez fournir une copie de la note d’information 44138 (Approche visant l’élaboration de l’optique des changements climatiques pour le plan Investir dans le Canada) énumérée dans la version A-2017-024. Veuillez également fournir tous les exposés ou les présentations envoyés aux SMA et aux cadres de niveau supérieur depuis le 1er avril 2017, au sujet de l’optique des changements climatiques pour le plan Investir dans le Canada, en limitant la documentation aux versions finales en anglais (si les documents existent aussi en français) et en excluant les duplicatas et les parties de document qui renferment manifestement des renseignements confidentiels du Cabinet.

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  • Numéro de la demande : A-2017-081

    Organisation : Infrastructure Canada

    Disposition : Abandoned by applicant/ Abandon de la demande

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Tous les documents (y compris, mais sans s’y limiter : notes d’information, présentations, rapports de recherche, etc.) concernant le projet de train léger de l’avenue Sheppard qui sont soit 1) préparés pour le ministre, soit 2) préparés pour ou par les personnes suivantes : Sous-ministre, sous-ministre délégué (Politiques et communications), directeur général (Politiques et communications - Politiques stratégiques et initiatives prioritaires, Bureau du directeur général), directeur (Politiques et communications - Politiques stratégiques et initiatives prioritaires, Politiques), sous-ministre adjoint (Direction générale des opérations des programmes), Bureau du directeur général (Opérations des programmes, Nord/Atlantique/Ontario), directeur (Région de l’Ontario - Opérations des programmes, Nord/Atlantique/Ontario), gestionnaire (Région de l’Ontario - Opérations des programmes, Nord/Atlantique/Ontario) et directeur général (Communications - Bureau du directeur général). Exclure les coupures de presse et les documents d’autres ordres de gouvernement. Période visée par cette demande : Du 1er octobre 2016 à la date actuelle.

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  • Numéro de la demande : A-2017-084

    Organisation : Infrastructure Canada

    Disposition : Disclosed in part/Divulgation partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 3

    Résumé de la demande : Veuillez fournir une liste des notes d’information rédigées à l’intention du ministre et du sous-ministre en septembre 2017. Y indiquer le titre, le sujet, la date, l’auteur ou le secteur responsable, et tout numéro de suivi ou de référence associé. Veuillez exclure les titres et les sujets se rapportant manifestement à des documents confidentiels du Cabinet.

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  • Numéro de la demande : A-2016-075

    Organisation : Infrastructure Canada

    Disposition : Disclosed in part/Divulgation en partie

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 170

    Résumé de la demande : En vertu de la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. (1985), ch. A1, modifiée, nous demandons les documents, notamment les courriels, les notes, les notes de service, les lettres, la correspondance, les rapports, les études et les ébauches (collectivement appelés "documents"), liés à ce qui suit : Le Projet d'amélioration du pont Ambassador, aussi appelé la travée de remplacement du pont Ambassador (veuillez noter que la demande vise aussi la correspondance avec les organismes internes, les municipalités, les particuliers, les entités gouvernementales, les Premières Nations et tout autre organisme privé, particulier, société ou entité, du moment que cette information est liée au Projet d'amélioration du pont Ambassador, y compris la Canadian Transit Company et la Detroit International Bridge Company).

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  • Numéro de la demande : A-2017-060

    Organisation : Infrastructure Canada

    Disposition : Disclosed in part/Divulgation en partie

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 26

    Résumé de la demande : Veuillez fournir une liste des titres des notes d'information données au ministre ou au sous-ministre en mai, juin et juillet 2017.

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  • Numéro de la demande : A-2017-063

    Organisation : Infrastructure Canada

    Disposition : Disclosed in part/Divulgation en partie

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 3

    Résumé de la demande : Veuillez fournir une liste des notes d'information à l'intention du ministre et du sous-ministre pour le mois de juillet 2017, y compris le titre, le sujet, la date, l'auteur ou le secteur responsable et tout numéro de suivi ou de référence connexe. Veuillez exclure les titres et les sujets se rapportant manifestement à des documents confidentiels du Cabinet.

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  • Numéro de la demande : A-2017-064

    Organisation : Infrastructure Canada

    Disposition : Disclosed in part/Divulgation en partie

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 8

    Résumé de la demande : Veuillez fournir une liste des notes d'information à l'intention du ministre et du sous-ministre pour le mois de juin 2017, y compris le titre, le sujet, la date, l'auteur ou le secteur responsable et tout numéro de suivi ou de référence connexe. Veuillez exclure les titres et les sujets se rapportant manifestement à des documents confidentiels du Cabinet.

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  • Numéro de la demande : A-2017-080

    Organisation : Infrastructure Canada

    Disposition : Disclosed in part/Divulgation en partie

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 7

    Résumé de la demande : En vertu de la loi sur l'accès à l'information, je souhaite obtenir la liste des document d'information, notes de service ou dossiers préparés à l'attention du ministre et du sous-ministre d'Infrastructure Canada au cours des mois de juillet et août 2017, incluant : La date, le titre ou le sujet, le numéro de suivi du dossier à l'interne, le destinataire.

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  • Numéro de la demande : A17-066

    Organisation : Infrastructure Canada

    Disposition : Divulgation complète

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 5

    Résumé de la demande : Fournir tout rapport, document de travail, analyse, dossier de présentation, exposé ou note d’information remis au titulaire d’un poste au niveau de SMA ou supérieur à propos de demandes d’utilisation du fonds d’investissement souverain (comme, entre autres, le Qatar) de la Banque de l’infrastructure du Canada. Limitez-vous aux versions finales en anglais (si elles existent en anglais et en français) créées par Infrastructure Canada depuis le 1erjanvier 2017; n’envoyez pas les duplicatas ni les parties de documents qui renferment de toute évidence des renseignements confidentiels du Cabinet.

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  • Numéro de la demande : A17-069

    Organisation : Infrastructure Canada

    Disposition : Divulgation en partie

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 4

    Résumé de la demande : Fournir une copie de la note d’information n° 44207 (projet du corridor du nouveau pont Champlain) qui figure sur la liste A- 2017 -024.

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