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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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  • Numéro de la demande : A-2017-45414

    Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 37

    Résumé de la demande : Ligne d'objet de tous les courriels de David Kurfurst pour la période du 16 juillet  au 16 octobre 2017.

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  • Numéro de la demande : A-2017-45116

    Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 21

    Résumé de la demande : Ligne d'objet de tous les courriels de Catherine Marx pour la période du 16 juillet  au 15 octobre 2017.

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-45116 (CIC)

  • Numéro de la demande : A-2017-17368

    Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

    Disposition : All disclosed/ Divulgation complete

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 2

    Résumé de la demande : Veuillez fournir une liste indiquant le nombre de postes vacants d'analyste de politiques subalterne et d'analyste de politiques EC-02 dans l'ensemble du Ministère. Période : du 19 mai au 6 juillet 2017.

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  • Numéro de la demande : A-2017-25943

    Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

    Disposition : Does not exist/ Aucun document n’existe

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Veuillez fournir une copie des directives du Manuel des politiques organisationnelles pour le ministre et le sous-ministre concernant la correspondance, les notes de service et les notes d'information à la haute direction en date de la présente demande, le 16 août 2017.

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  • Numéro de la demande : A-2017-19317

    Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 4

    Résumé de la demande : Renseignements concernant l'algorithme de sélection aléatoire utilisé pour sélectionner les candidats de la catégorie de parrainage des parents et des grands-p_x001E_arents. Façon dont le peuplement de cet algorithme de sélection aléatoire est fait ainsi que façon dont le processus de suppression de demandes en double est structuré. Combien de demandes dans la catégorie de parrainage de parents et de grands-parents ont été reçues cette année.

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  • Numéro de la demande : A-2017-29763

    Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 36

    Résumé de la demande : Ligne d'objet de tous les courriels de Joanne Kahwa pour la période du 1erjuin au 26 août 2017.

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  • Numéro de la demande : A-2017-54429

    Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

    Disposition : All disclosed/ Divulgation complete

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 4

    Résumé de la demande : Demande visant un courriel d'Anthony Smith pour la période du 1erjuin au 28 août 2017.

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  • Numéro de la demande : A-2017-51819

    Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 3

    Résumé de la demande : Le budget annuel des cinq dernières années du Centre de soutien à la clientèle d'IRCC. Tous les montants affectés par Ottawa pour le Centre et toutes les dépenses du Centre pour les cinq dernières années.

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  • Numéro de la demande : A-2017-53114

    Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

    Disposition : Nothing Disclosed (exempted)/Aucune divulgation (exemption)

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Toutes les notes de traitement des agents d'immigration relatives à des demandes d'athlètes et de ligues de sport professionnels soumises dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires : intérêts canadiens : Emploi réciproque, Directives générales R205b), C20 pour les cinq dernières années.

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  • Numéro de la demande : A-2016-14933

    Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 86

    Résumé de la demande : Ligne d'objet de tous les courriels d'Umit Kiziltan pour la période du 1ermai au 25 juillet 2016.

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