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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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Affiche 1 à 10 de 763
  • Numéro de la demande : A-2017-05442

    Organisation : Gendarmerie royale du Canada

    Disposition : Communication intégrale

    Année : 2017

    Mois : juillet

    Nombre de pages : 101

    Résumé de la demande : Dernière version du Dictionnaire des compétences de la GRC. Le document sera ensuite mentionné dans un exposé universitaire.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00563

    Organisation : Gendarmerie royale du Canada

    Disposition : Communication intégrale

    Année : 2017

    Mois : juillet

    Nombre de pages : 1

    Résumé de la demande : Veuillez fournir les dépenses totales occasionnées par la tournée pancanadienne du premier ministre du 12 au 26 janvier 2017.

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  • Numéro de la demande : A-2016-08193

    Organisation : Gendarmerie royale du Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : juillet

    Nombre de pages : 4

    Résumé de la demande : Je souhaite obtenir, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, tout document du groupe de travail sur le projet KARE lié à l’homicide de {Gene Frank} McMaster de Calgary commis en 1992.

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  • Numéro de la demande : A-2015-03134

    Organisation : Gendarmerie royale du Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : juillet

    Nombre de pages : 71

    Résumé de la demande : Veuillez fournir les notes d’information suivantes (par numéro de suivi interne) : 140994475 (Plainte relative au respect de la vie privée), 14-004473 et 14-003213 (Stratégie frontalière conjuguée de la GRC et de l’ASFC), 15-000020 (Utilisation du Portail de sécurité publique par le Programme canadien de contrôle des armes à feu).

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  • Numéro de la demande : A-2016-04688

    Organisation : Gendarmerie royale du Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : juillet

    Nombre de pages : 2

    Résumé de la demande : Note d'information sur des allégations d’inconduite contre plusieurs personnes du Groupe de la formation aux explosifs (GFE) du Collège canadien de police (CCP).

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  • Numéro de la demande : A-2016-08526

    Organisation : Gendarmerie royale du Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : juillet

    Nombre de pages : 9

    Résumé de la demande : Rapport du Centre intégré d’évaluation des menaces (CIEM) ou évaluations de menaces portant sur des chapitres militant pour la suprématie blanche ou le Klu Klux Klan. Du 1erjanvier 2016 à ce jour.

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  • Numéro de la demande : A-2016-08528

    Organisation : Gendarmerie royale du Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : juillet

    Nombre de pages : 5

    Résumé de la demande : Rapport du CIEM ou évaluations de menaces pour les Soldats d’Odin. Du 1erjanvier 2016 à ce jour.

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  • Numéro de la demande : A-2017-04459

    Organisation : Gendarmerie royale du Canada

    Disposition : Communication intégrale

    Année : 2017

    Mois : juillet

    Nombre de pages : 8

    Résumé de la demande : Document de justification de classification du poste no2129 (administrateur du CIPC) à la Division E de la GRC.

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  • Numéro de la demande : A-2017-04532

    Organisation : Gendarmerie royale du Canada

    Disposition : Abandon de la demande

    Année : 2017

    Mois : juillet

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : J’aimerais savoir si la Gendarmerie royale du Canada dispose de documents sur le nombre d’enquêtes pour lesquelles il y a des vidéos enregistrées par des caméras de sécurité, des caméras de surveillance dans les taxis, des caméras montées sur le tableau de bord et des cellulaires.

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  • Numéro de la demande : A-2017-05518

    Organisation : Gendarmerie royale du Canada

    Disposition : Traitement de la demande impossible

    Année : 2017

    Mois : juillet

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Liste des poursuites intentées par un particulier, une société ou une organisation contre la GRC ou des membres de la GRC alors qu’ils étaient de service ou qu’ils exerçaient des fonctions de policier.

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