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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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Résultats de la recherche

Affiche 1 à 10 de 33
  • N/A

    Organisation : Exportation et développement Canada

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Rien à signaler pour cette période
  • Numéro de la demande : A-2017-00081

    Organisation : Exportation et développement Canada

    Disposition : Not Disclosed

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Information corporative sur un possible client de EDC

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00081 (EDC)

  • N/A

    Organisation : Exportation et développement Canada

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Rien à signaler pour cette période
  • Numéro de la demande : A-2017-00060

    Organisation : Exportation et développement Canada

    Disposition : Not disclosed

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Information corporative sur un possible client de EDC

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00060 (EDC)

  • Numéro de la demande : A-2017-00061

    Organisation : Exportation et développement Canada

    Disposition : Not disclosed

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Information corporative sur un possible client de EDC

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00061 (EDC)

  • N/A

    Organisation : Exportation et développement Canada

    Année : 2017

    Mois : juillet

    Rien à signaler pour cette période
  • N/A

    Organisation : Exportation et développement Canada

    Année : 2017

    Mois : juin

    Rien à signaler pour cette période
  • Numéro de la demande : A-2017-00033

    Organisation : Exportation et développement Canada

    Disposition : No records exist

    Année : 2017

    Mois : mai

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Une copie de toutes politiques écrites, lignes directrices, etc., ayant trait au calcul de tout avantage accordé à un fonctionnaire, un employé, un membre du conseil d'administration, etc., de votre organisation relativement à l'utilisation d'un aéronef gouvernemental à des fins personnelles ou non professionnelles.

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00033 (EDC)

  • Numéro de la demande : A-2017-00036

    Organisation : Exportation et développement Canada

    Disposition : No records exist

    Année : 2017

    Mois : mai

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Toutes notes d'information, tous sujets de discussion, toutes notes de service ou tous rapports ayant servi à l'évaluation des coûts ou de la faisabilité d'instaurer le poste d'ombudsman dans le secteur extractif international du Canada ou pour tous les secteurs, qui ont été préparés pour utilisation interne ainsi que tous documents préparés pour des représentants du gouvernement fédéral à l'extérieur d'EDC.

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00036 (EDC)

  • N/A

    Organisation : Exportation et développement Canada

    Année : 2017

    Mois : avril

    Rien à signaler pour cette période
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