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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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Affiche 1 à 10 de 756
  • Numéro de la demande : A-2016-00919

    Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 761

    Résumé de la demande : Dossiers concernant Customs Environment Services Ltd. (du 1erjanvier 1999 au 31 décembre 2011)

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  • Numéro de la demande : A-2016-01729

    Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 7

    Résumé de la demande : Numéro de dossier 206055 – Régularisation sur le débit

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  • Numéro de la demande : A-2016-01861

    Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 212

    Résumé de la demande : Numéro de dossier 209026 – Émissions de gaz à effet de serre

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  • Numéro de la demande : A-2016-01897

    Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 81

    Résumé de la demande : Dossiers concernant une réunion avec la Fondation David Suzuki le 1erfévrier 2017.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00229

    Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 24

    Résumé de la demande : Dossiers concernant la Table ronde de la ministre relative à la Loi sur les espèces en péril tenue le 27 avril 2017 (du 27 avril 2017 au 5 mai 2017)

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  • Numéro de la demande : A-2017-00303

    Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

    Disposition : Communication totale

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 20

    Résumé de la demande : Numéro de dossier 213352 – Tableau d’information

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  • Numéro de la demande : A-2017-00460

    Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

    Disposition : Communication totale

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 12

    Résumé de la demande : Numéro de dossier 211780 – Mise à jour sur Phénix

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  • Numéro de la demande : A-2017-00462

    Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

    Disposition : Communication totale

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 193

    Résumé de la demande : Numéro de dossier 211988 – Rapport de la Commission mixte internationale (CMI)

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  • Numéro de la demande : A-2017-00465

    Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

    Disposition : Communication totale

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 12

    Résumé de la demande : Numéro de dossier 210602 - Correspondance

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  • Numéro de la demande : A-2017-00475

    Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 364

    Résumé de la demande : Lettres d’avertissement diffusées par la Direction générale de l’application de la loi en 2016 pour la région de l’Ontario.

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