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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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Affiche 1 à 10 de 671
  • Numéro de la demande : A-2017-00274

    Organisation : Sécurité publique Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 5

    Résumé de la demande : Liste de toutes les notes d'information d'août 2017.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00033

    Organisation : Sécurité publique Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 96

    Résumé de la demande : Tous les documents relatifs à l'utilisation de dispositifs MDI (capteurs IMSI) par les agences de sécurité canadiennes.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00053

    Organisation : Sécurité publique Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 761

    Résumé de la demande : Copie de toutes les QP notes, QP Cards et mémorandum transmis au ministre Ralph Goodale

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  • Numéro de la demande : A-2017-00064

    Organisation : Sécurité publique Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 252

    Résumé de la demande : Tous les documents relatifs à la licence commerciale d'armes à feu délivrées et aux lois sur le contrôle des armes à feu au Canada.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00146

    Organisation : Sécurité publique Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 12

    Résumé de la demande : Note d'information à l'intention du ministre «Instructions ministérielles à l'intention du SCRS, de la GRC et de l'ASFC sur les priorités en matière de renseignement pour 2017-2019»

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  • Numéro de la demande : A-2017-00174

    Organisation : Sécurité publique Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 12

    Résumé de la demande : Tout documents concernant le groupe appelé "La Meute" au Québec

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  • Numéro de la demande : A-2017-00180

    Organisation : Sécurité publique Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 4

    Résumé de la demande : Note d'information au ministre "Maintien de la paix international - Allégations d'exploitation et d'abus sexuels par un agent de police canadien déployé en Haïti"

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  • Numéro de la demande : A-2017-00181

    Organisation : Sécurité publique Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 56

    Résumé de la demande : Toutes les communications du SCRS, de la GRC ou d'autres organismes d'application de la loi concernant l'extrémisme de droite qui pourraient constituer une menace pour la sécurité au Canada.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00183

    Organisation : Sécurité publique Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 842

    Résumé de la demande : Tous documents examinés par PS appuyant la demande pour le projet de contribution GC-2017-Q4-0000_x000D_

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  • Numéro de la demande : A-2017-00190

    Organisation : Sécurité publique Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 133

    Résumé de la demande : Tous les documents produits ou reçus qui font référence à l'arrivée du navire migrant MV Ocean Lady

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