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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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Affiche 1 à 10 de 1640
  • Numéro de la demande : A-2016-00089

    Organisation : Emploi et Développement social Canada

    Disposition : Disclosed in part

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 429

    Résumé de la demande : Fournir les examens, les notes de service et les rapports de 2015 et de 2016 (effectués soit à l’interne ou par des conseillers) sur les modifications proposées aux programmes de sécurité du revenu du Canada, et les analyses de coûts en cours à l’égard de ces programmes.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00411

    Organisation : Emploi et Développement social Canada

    Disposition : Disclosed in part

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 516

    Résumé de la demande : Tous les documents créés depuis le 1er août 2015 au sujet des réformes apportées à la méthode du coussin, y compris mais sans s’y limiter, l’augmentation du maximum des gains annuels ouvrant droit à pension et le taux de remplacement du revenu.

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  • Numéro de la demande : A-2016-02207

    Organisation : Emploi et Développement social Canada

    Disposition : Disclosed in part

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 212

    Résumé de la demande : Conformément à la demande d’accès à l’information A-2016-00800, j’aimerais recevoir de plus amples renseignements au sujet de la page 259 (Services nationaux d’identité pour les Services de gestion du numéro d'assurance sociale), la version la plus récente en entier et tous les documents connexes.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00102

    Organisation : Emploi et Développement social Canada

    Disposition : Disclosed in part

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 46

    Résumé de la demande : Toutes les directives et tous les courriels, les communiqués opérationnels, les wikis et les manuels sur les processus utilisés par les agents ou tous autres documents que les agents utilisent dans le cadre du traitement des demandes d'étude d'impact sur le marché du travail relatives à des universitaires étrangers.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00127

    Organisation : Emploi et Développement social Canada

    Disposition : Disclosed in part

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 468

    Résumé de la demande : Copie des lignes directrices actuelles du Programme des travailleurs étrangers temporaires, des communiqués opérationnels toujours en vigueur et de tous les nouveaux manuels de formation liés au Programme des travailleurs étrangers temporaires jusqu’à ce jour (20 avril 2017).

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  • Numéro de la demande : A-2017-00620

    Organisation : Emploi et Développement social Canada

    Disposition : Disclosed in part

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 570

    Résumé de la demande : Les demandes d'étude d'impact sur le marché du travail déposées pour le compte de ou présentées par ATCO Electric Ltd. concernant le poste de monteur de lignes sous tension (CNP 7244) de 2012 à 2015.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00729

    Organisation : Emploi et Développement social Canada

    Disposition : Disclosed in part

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 5

    Résumé de la demande : Note d’information 2017 Gs-Gc 003185 « Projets Emplois d'été Canada 2017 de plus de 25 000 $ grâce au réinvestissement ».

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  • Numéro de la demande : A-2017-00921

    Organisation : Emploi et Développement social Canada

    Disposition : All disclosed

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 3

    Résumé de la demande : Pour chaque année depuis 2013-2014, fournir a) le nombre de travailleurs étrangers temporaires qui ont obtenu des prestations d’assurance-emploi, et b) la valeur totale des prestations d’assurance-emploi obtenues par ces travailleurs étrangers temporaires.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00927

    Organisation : Emploi et Développement social Canada

    Disposition : All disclosed

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 2

    Résumé de la demande : Liste de toutes les notes d’information préparées à l'intention de la sous-ministre du Travail en septembre 2017, y compris leur titre, sujet et date, le nom de l’auteur ou du secteur responsable, et tout numéro de suivi ou de référence connexe.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00928

    Organisation : Emploi et Développement social Canada

    Disposition : All disclosed

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 5

    Résumé de la demande : Liste des notes d’information préparées à l'intention du chef de l’exploitation de Service Canada en septembre 2017, y compris leur titre, sujet et date, le nom de l’auteur ou du secteur responsable, et tout numéro de suivi ou de référence connexe.

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