Organisation

Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Suivre :

Résultats de la recherche

Affiche 1 à 10 de 139
  • Numéro de la demande : A-2015-00083

    Organisation : Commission de la capitale nationale

    Disposition : Divulgation partielle

    Année : 2017

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 1060

    Résumé de la demande : Copie des dossiers concernant l'île des Chaudières, le projet Zibi, le projet d'Hydro et des questions autochtones.

    Effectuer une demande informelle pour A-2015-00083 (CCN)

  • Numéro de la demande : A-2017-00061

    Organisation : Commission de la capitale nationale

    Disposition : Divulgation partielle

    Année : 2017

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 713

    Résumé de la demande : Courriels, rapports, documents et notes de breffage concernant la partie de 2,4 km du parc riverain Sir-John-A.-Macdonald (également appelée la plage Westboro) ou le 234, avenue Atlantis, du 22 mars 2017 à aujourd'hui (le 10 mai 2017).

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00061 (CCN)

  • Numéro de la demande : A-2017-00123

    Organisation : Commission de la capitale nationale

    Disposition : Divulgation partielle

    Année : 2017

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 70

    Résumé de la demande : Tout document que Ia CCN a en sa possession qui contient de l'information (sous la forme d'un rapport sommaire, si possible) relative à l'occupation du 24, promenade Sussex,(…) du 1er juillet 2016 au 31 juillet 2017.

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00123 (CCN)

  • Numéro de la demande : A-2017-00144

    Organisation : Commission de la capitale nationale

    Disposition : Aucun document

    Année : 2017

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Copie de tout document établissant le nombre de constats d’infraction que la CCN a reçus relativement aux biens immobiliers qui sont sous sa responsabilité.

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00144 (CCN)

  • Numéro de la demande : A-2017-00156

    Organisation : Commission de la capitale nationale

    Disposition : Divulgation partielle

    Année : 2017

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 985

    Résumé de la demande : Copie de tout rapport PNL sur les coûts associés à l'entretien des propriétés (terrains et immeubles) à usage résidentiel seulement que la CCN possède (de novembre 2015 au 31 octobre 2017).

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00156 (CCN)

  • Numéro de la demande : A-2017-00166

    Organisation : Commission de la capitale nationale

    Disposition : Divulgation partielle

    Année : 2017

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 118

    Résumé de la demande : Dossiers liés à la séance no C-201712 du conseil d'administration de la Commission de la capitale nationale tenue le 12 septembre 2017. Copies électroniques de préférence.

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00166 (CCN)

  • Numéro de la demande : A-2017-00013

    Organisation : Commission de la capitale nationale

    Disposition : Divulgation partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 1507

    Résumé de la demande : Tous les documents de correspondance et les renseignements financiers concernant les coûts associés à Stornoway, y compris les factures et les reçus relatifs à l’épicerie, au personnel contractuel, aux travaux de rénovation et de réparation, etc., pour 2011-2012 et 2015.

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00013 (CCN)

  • Numéro de la demande : A-2017-00136

    Organisation : Commission de la capitale nationale

    Disposition : Divulgation partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 63

    Résumé de la demande : Tout document décrivant les modalités liées à la vente ou au transfert, en 1952 par Lloyd B. Rochester, de la maison Maplelawn, située à Ottawa, ou des terrains situés juste au nord et à l'ouest de celle-ci, à la Commission du district fédéral ou à d'autres parties.

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00136 (CCN)

  • Numéro de la demande : A-2017-00146

    Organisation : Commission de la capitale nationale

    Disposition : Divulgation partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 48

    Résumé de la demande : Les baux concernant le refuge Young (aussi appelé Shilly Shally), se trouvant sur le lot no 25, rang 9, canton de Hull (Québec) [dans le parc de la Gatineau], de l'époque où il appartenait à la Commission du district fédéral (ou CCN) jusqu'à jusqu'à ce qu'il devienne de propriété publique, soit probablement de 1938 environ aux années 1980.

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00146 (CCN)

  • Numéro de la demande : A-2017-00089

    Organisation : Commission de la capitale nationale

    Disposition : Divulgation partielle

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 771

    Résumé de la demande : Dossiers relatifs à la réfection des sentiers cyclables derrière la colline du Parlement et adjacents au Musée canadien de l'histoire qui ont été endommagés par les inondations de 2017, puis fermés, dont les dossiers sur l'évaluation des coûts de réfection, de protection contre les inondations, et les breffages du premier dirigeant et du conseil d'administration.

    Effectuer une demande informelle pour A-2017-00089 (CCN)

Date de modification :