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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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  • Numéro de la demande : A-2017-01493

    Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 129

    Résumé de la demande : Tous les dossiers liés aux qualifications et aux normes qui touchent les interprètes du kurde auxquels la Section de la protection des réfugiés a fait appel dans des demandes d’asile (période visée : du 1er janvier 2015 jusqu’à présent). Veuillez inclure les examens, les vérifications et les évaluations des interprètes.

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  • Numéro de la demande : A-2017-01534

    Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 639

    Résumé de la demande : Une copie de toutes les décisions écrites en anglais relatives aux demandes d’asile ayant pour pays de référence le Yémen (période visée : du 1er mars au 29 août 2017). Veuillez inclure les décisions de la Section de la protection des réfugiés et de la Section d’appel des réfugiés.

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  • Numéro de la demande : A-2017-02170

    Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 310

    Résumé de la demande : Une copie de multiples décisions de la Section de la protection des réfugiés.

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  • Numéro de la demande : A-2017-02172

    Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

    Disposition : Communication totale

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 34

    Résumé de la demande : Tous les documents concernant les groupes, partis ou organisations politiques en Tunisie qui comprennent l’Ennahda, le parti de la renaissance ou le Mouvement de la tendance islamique, ou qui sont affiliés à ces organisations (période visée : du 1er janvier 2011 au 18 octobre 2017).

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  • Numéro de la demande : A-2017-02228

    Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

    Disposition : Communication totale

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 1461

    Résumé de la demande : Obtenir un tableau qui détaillerait le pays allégué de persécution et les motifs invoqués par les demandeurs visés par le tableau suivant: Statistiques relatives aux demandes d’asile présentées par des personnes qui ont franchi la frontière de manière irrégulière à la page http://www.irb-cisr.gc.ca/Fra/res/stat/Pages/Statistiques-relatives.aspx.

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  • Numéro de la demande : A-2017-02356

    Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

    Disposition : Communication totale

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 494

    Résumé de la demande : Le nombre total d'appels déposes a la SAI dans le cadre de demandes relatives aux parrainages conjugaux faites à l'extérieur du Canada.

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  • Numéro de la demande : A-2017-02363

    Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 481

    Résumé de la demande : Je souhaite obtenir tous les motifs de décision défavorable de la Section de la protection des réfugiés et de la Section d’appel des réfugiés à l’égard des demandeurs d’asile palestiniens qui figurent dans la liste fournie dans le dossier A-2017-01166/RA.

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  • Numéro de la demande : A-2017-01881

    Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

    Disposition : Communication totale

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 41

    Résumé de la demande : Données statistiques sur les demandes d’asile présentées au titre de la catégorie des lesbiennes, gais, bisexuels, transgenres ou allosexuels au Canada, et pourcentages des décisions favorables et défavorables, ventilés par pays. Période visée : de 2010 à 2017.

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  • Numéro de la demande : A-2015-05186

    Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 463

    Résumé de la demande : Documents relatif à la planification et à la mise en place par le Canada du programme intitulé "Au-délà de la détention" (Beyond Detention, en anglais) du UNHCR. Période visée: 1 janvier 2014 au 10 janvier 2016.

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  • Numéro de la demande : A-2017-01481

    Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

    Disposition : Communication totale

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 113

    Résumé de la demande : Obtenir un document Excel indiquant le nombre de demandes de réfugiés par pays. Fournir une liste par année calendrier. Période de la demande : 1er janvier 2013 au 31 août, 2017.

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