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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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Affiche 1 à 10 de 78
  • Numéro de la demande : A-2017-00026

    Organisation : Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

    Disposition : Disclosed in part

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 38

    Résumé de la demande : Veuillez fournir les notes d’information ci-après préparées à l’intention du commissaire Daniel Therrien en novembre 2016 : «7777-6-171215, Note de service - FTC dans l’affaire Ashley Madison »; « 7777-6-171092, Note d’information – Approche en matière d’accès légal par les entreprises de technologie »; « 7777-6-171347, Note de service au comm. – stratégie concernant Facebook »; « 7777-6-171918, Note d’information – Réunion avec le personnel l’Agence du revenu du Canada »; « 7777-6-176219, Note de service au commissaire – lettre d’avis au BCP – Stratégie sur la réforme électorale. »

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  • Numéro de la demande : A-2017-00068

    Organisation : Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

    Disposition : All disclosed

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 2

    Résumé de la demande : Obtenir la liste pour chacun des ministères et organismes fédéraux montrant les liste des rapports liés à des documents volés et ou perdus et ce par organisme/ministère entre le 1er janvier 2017 à ce jour, le 20 juillet 2017. SVP m'envoyer cette liste sur un CD par date, type de vols ou document perdus pour chacun de ces organisme.(exclure les dossiers de passeports volés et perdus)

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  • Numéro de la demande : A-2017-00040

    Organisation : Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

    Disposition : All disclosed

    Année : 2017

    Mois : juin

    Nombre de pages : 1

    Résumé de la demande : Veuillez fournir tous les contrats d’arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes pour les Services d’aide temporaire (SAT) passés dans la région de la capitale nationale en janvier, en février et en mars 2017. Veuillez fournir une copie des contrats et des commandes subséquentes.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00166

    Organisation : Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

    Disposition : Disclosed in part

    Année : 2017

    Mois : juin

    Nombre de pages : 968

    Résumé de la demande : Faisant référence à ma demande précédente portant le numéro A-2016-00102 je veux obtenir copie de tous les (environ 50) rapports complets montrants chacun des événements liés à chacun des cas identifiés en couleur jaune (voir feuilles jointes) et correspondances liés (sic) à chacun de ces cas du bureau du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00261

    Organisation : Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

    Disposition : Disclosed in part

    Année : 2017

    Mois : juin

    Nombre de pages : 225

    Résumé de la demande : Veuillez fournir les notes d’information suivantes préparées à l’intention du commissaire à la protection de la vie privée (no CTS/Titre) : « CTS 091893 – Stratégie pour Facebook; CTS 092891 – Réunion avec l’Agence du revenu du Canada; CTS 092040 – Réputation en ligne : résumé des présentations; CTS 092709 – Analyse des médias; CTS 092810 – Gone Opaque? An analysis of hyporthetical (sic) IMSI Catcher Overuse in Canada (analyse portant sur l’utilisation abusive des intercepteurs d’IMSI au Canada); CTS 092816 – Aperçu des consultations sur la sécurité et le renseignement"

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  • Numéro de la demande : A-2017-00025

    Organisation : Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

    Disposition : Disclosed in part

    Année : 2017

    Mois : juin

    Nombre de pages : 1

    Résumé de la demande : Veuillez fournir une liste de toutes les notes d’information préparées à l’intention du commissaire à la protection de la vie privée, Daniel Therrien, en avril 2017, y compris : i) la date du document, ii) le titre du sujet du document, iii) le numéro de suivi interne du ministère.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00027

    Organisation : Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

    Disposition : All disclosed

    Année : 2017

    Mois : juin

    Nombre de pages : 14

    Résumé de la demande : Veuillez fournir les notes d’information suivantes préparées à l’intention de Daniel Therrien en février 2017 : « 7777 6 183843, Note d’information – Analyse de Q 602 concernant la collecte et la conservation de métadonnées par le SCRS »; « 7777 6 185056 – Note à l’intention du commissaire concernant la technologie d’amélioration de la confidentialité – Information destinée aux Canadiens ».

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  • Numéro de la demande : A-2017-00039

    Organisation : Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

    Disposition : Does not exist

    Année : 2017

    Mois : juin

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Veuillez fournir tous les contrats Proservices attribués dans la région de la capitale nationale en janvier, en février et en mars 2017. Veuillez fournir une copie des contrats.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00041

    Organisation : Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

    Disposition : Does not exist

    Année : 2017

    Mois : juin

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Veuillez fournir tous les contrats d’arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes pour les Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et les Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) passés dans la région de la capitale nationale en janvier, en février et en mars 2017. Veuillez fournir une copie des contrats et des commandes subséquentes.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00048

    Organisation : Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

    Disposition : Disclosed in part

    Année : 2017

    Mois : juin

    Nombre de pages : 1

    Résumé de la demande : Veuillez fournir une liste de toutes les notes d’information préparées à l’intention du commissaire à la protection de la vie privée, Daniel Therrien, en mai 2017, y compris : i) la date du document, ii) le titre du sujet du document, iii) le numéro de suivi interne du ministère.

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