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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00045

    Organisation : Bureau de la sécurité des transports du Canada

    Disposition : divulgation partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 457

    Résumé de la demande : Les déclarations de témoins pour A13H0001.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00037

    Organisation : Bureau de la sécurité des transports du Canada

    Disposition : divulgation partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 68

    Résumé de la demande : Toute information relative à A16O0174.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00038

    Organisation : Bureau de la sécurité des transports du Canada

    Disposition : divulgation partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 92

    Résumé de la demande : Toute information relative à R17D0065.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00044

    Organisation : Bureau de la sécurité des transports du Canada

    Disposition : divulgation partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 27

    Résumé de la demande : Touts rapports d'enquête et d'ingénierie incluant le rapport de laboratoire LP037/2011 et la lettre d'information sur la sécurité 11/11 pour R11T0072.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00047

    Organisation : Bureau de la sécurité des transports du Canada

    Disposition : divulgation complète

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 5

    Résumé de la demande : Sommaires et rapports pour les cinq événements for R14V0158, R14V0076, R09V0243, R01V0130, R94V0189.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00043

    Organisation : Bureau de la sécurité des transports du Canada

    Disposition : Divulgué en entier

    Année : 2017

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 24

    Résumé de la demande : Copie du rapport LP086/2015 de l'événement A15H0002

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  • Numéro de la demande : A-2017-00029

    Organisation : Bureau de la sécurité des transports du Canada

    Disposition : communication partielle

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 1250

    Résumé de la demande : Données sur les Incidents au passage à niveau/intrusions depuis 10 ans (depuis le 1er janvier 2007), incluant l'endroit de l'événement et la description de l'incident.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00027

    Organisation : Bureau de la sécurité des transports du Canada

    Disposition : Communication intégrale

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 1

    Résumé de la demande : Liste des rapports d'enquête qui comporte des vols VFR de nuit ou ''l'illusion du trou noir'' du 1 janvier 2007 au présent.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00014

    Organisation : Bureau de la sécurité des transports du Canada

    Disposition : communication partielle

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 85

    Résumé de la demande : Documents relatifs à l'événement A99W0102

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  • Numéro de la demande : A-2017-00026

    Organisation : Bureau de la sécurité des transports du Canada

    Disposition : communication partielle

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 19

    Résumé de la demande : Documents résultant de contrats pour du travail à la pige, la prestation extérieure de services dans la région de la capitale nationale de janvier 2017 à (et incluant) juin 2017, incluant les contrats pour aide et services temporaires.

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