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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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Affiche 1 à 10 de 1869
  • Numéro de la demande : A-2017-01664

    Organisation : Affaires mondiales Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 6

    Résumé de la demande : Produit 02939-2017; note pour intervention à l’intention de la ministre des Affaires étrangères; préparée le 21/07/2017.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00941

    Organisation : Affaires mondiales Canada

    Disposition : Communication totale

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 31

    Résumé de la demande : Résumé des consultations publiques au sujet d’un possible accord de libre-échange entre le Canada et la Chine.

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  • Numéro de la demande : A-2017-01754

    Organisation : Affaires mondiales Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 5

    Résumé de la demande : Le plus récent rapport annuel sur la situation des droits de la personne au Kazakhstan.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00947

    Organisation : Affaires mondiales Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 52

    Résumé de la demande : Documents liés à la participation du Canada aux réunions du G5 Sahel. Période : de février 2014 à juin 2017. Y compris : tous les cahiers d’information, les notes d’information, les documents d’information, les documents de communications, les résumés ou breffages à la suite des réunions, ainsi que les documents de suivi sur les considérations futures et les engagements pris au cours des réunions; l’ensemble des breffages à l’intention de la ministre, des parlementaires, des SM ou des SMA concernant le G5 Sahel.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00962

    Organisation : Affaires mondiales Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 24

    Résumé de la demande : Notes d’information : 00566-2017, Police en Irak; et 00753-2017, Engagements dans la lettre de mandat.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00969

    Organisation : Affaires mondiales Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 68

    Résumé de la demande : Notes d’information – 00525-2017 : Seuil pour l’exemption des droits de douane et des taxes de vente sur les importations de faible valeur; 00591-2017 : Réunion du ministre du Commerce international avec des représentants de l’industrie des concepteurs de jeux, le 13 février 2017; 00862-2017 : Cahier d’information sur l’activité du Conseil canadien du canola, à Winnipeg, le 8 mars 2017; 00605-2017 : Table ronde avec des femmes entrepreneures et des associations de femmes d’affaires à Toronto, le 7 mars 2017; 00538-2017 : Réunion entre le ministre du Commerce international et les producteurs laitiers de l’Ontario, le 7 février 2017; 00539-2017 : Rencontre entre le ministre du Commerce international et Les Producteurs de lait du Québec, le 7 février 2017; 00565-2017 : Brésil.

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  • Numéro de la demande : A-2015-01172

    Organisation : Affaires mondiales Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 50

    Résumé de la demande : Notes d’information à l’intention du ministre du Commerce international concernant les raisons de l’échec des négociations en vue d’un accord commercial entre le Canada et la CARICOM. Période : du 10 juin au 15 juillet 2014.

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  • Numéro de la demande : A-2016-02136

    Organisation : Affaires mondiales Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 35

    Résumé de la demande : Notes d’information finales portant sur les discussions de tout changement apporté par Affaires mondiales Canada aux politiques d’exportation et d’importation du Canada en ce qui a trait aux biens militaires et stratégiques. Si les versions finales ne sont pas disponibles, les versions provisoires sont acceptables. Du 1er septembre 2015 au 3 janvier 2017.

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  • Numéro de la demande : A-2016-02764

    Organisation : Affaires mondiales Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 78

    Résumé de la demande : Matériel d’information créé du 1er janvier 2016 au 23 mars 2017 concernant l’état des affaires consulaires et la nécessité d’améliorer les services.

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  • Numéro de la demande : A-2016-02771

    Organisation : Affaires mondiales Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 237

    Résumé de la demande : Pour les ambassades et consulats suivants, veuillez fournir des copies de l’ensemble des commandes ou factures pour le vin, les spiritueux ou la bière depuis le 1er novembre 2015 : – Ambassade du Canada en France (Paris) – Ambassade du Canada en Chine (Beijing) – Ambassade du Canada aux États-Unis (Washington) – Consulat général du Canada à San Francisco – Consulat général du Canada à New York – Haut-commissariat du Canada au Royaume-Uni (Londres) – Ambassade du Canada en Espagne (Madrid) – Ambassade du Canada en Italie (Rome) – Haut-commissariat du Canada en Australie (Canberra) – Ambassade du Canada en Argentine (Buenos Aires) – Haut-commissariat du Canada en Nouvelle-Zélande (Wellington) – Haut-commissariat du Canada en Afrique du Sud (Pretoria).

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