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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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  • N/A

    Organisation : Administration portuaire de Toronto

    Année : 2017

    Mois : février

    Rien à signaler pour cette période
  • Numéro de la demande : 2016-07

    Organisation : Administration portuaire de Toronto

    Disposition : Disclosed in part

    Année : 2017

    Mois : janvier

    Nombre de pages : 812

    Résumé de la demande : Documents de 2002 à 2014 concernant la conformité de l’aéronef Q400 avec les exigences de l’Accord tripartite Agreement

    Effectuer une demande informelle pour 2016-07 (APT)

  • Numéro de la demande : 2016-06

    Organisation : Administration portuaire de Toronto

    Disposition : All disclosed

    Année : 2016

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 3608

    Résumé de la demande : Documents concernant les achats depuis le 1er janvier 2010

    Effectuer une demande informelle pour 2016-06 (APT)

  • Numéro de la demande : 2016-04

    Organisation : Administration portuaire de Toronto

    Disposition : Disclosed in part

    Année : 2016

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 421

    Résumé de la demande : Formulaires de demande de remboursement des dépenses du PDG, de 2007 à 2008

    Effectuer une demande informelle pour 2016-04 (APT)

  • Numéro de la demande : 2016-05

    Organisation : Administration portuaire de Toronto

    Disposition : All disclosed

    Année : 2016

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 356

    Résumé de la demande : Copies des audits des dépenses du PDG

    Effectuer une demande informelle pour 2016-05 (APT)

  • N/A

    Organisation : Administration portuaire de Toronto

    Année : 2016

    Mois : octobre

    Rien à signaler pour cette période
  • N/A

    Organisation : Administration portuaire de Toronto

    Année : 2016

    Mois : septembre

    Rien à signaler pour cette période
  • N/A

    Organisation : Administration portuaire de Toronto

    Année : 2016

    Mois : août

    Rien à signaler pour cette période
  • Numéro de la demande : 2016-03

    Organisation : Administration portuaire de Toronto

    Disposition : All disclosed

    Année : 2016

    Mois : juillet

    Nombre de pages : 1

    Résumé de la demande : Informations au sujet de l’utilisation de papier pour copieur

    Effectuer une demande informelle pour 2016-03 (APT)

  • N/A

    Organisation : Administration portuaire de Toronto

    Année : 2016

    Mois : juin

    Rien à signaler pour cette période
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