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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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Affiche 1 à 10 de 116
  • Numéro de la demande : A-2016-00086

    Organisation : Élections Canada

    Disposition : Disclosed in Part Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 509

    Résumé de la demande : Fournir tous les documents ayant trait aux robots, aux réseaux de zombies, aux comptes de médias sociaux automatisés ou à d’autres moyens automatisés utilisés par des partis politiques, des groupes de revendication d’intérêts ou des groupes aux motifs politiques afin de communiquer avec les électeurs, pour la période de janvier 2015 à janvier 2016.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00025

    Organisation : Élections Canada

    Disposition : Disclosed in part/ Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 212

    Résumé de la demande : Fournir tous les documents, notamment tous les courriels, les notes d’information, les notes de service et les procès-verbaux de réunion, concernant le rapport soumis à Élections Canada et mentionné dans l’article suivant du Calgary Herald : http://calgaryherald.com/new/national/new-report-alleges-outside-influence-in-canadas-2015-federal-election.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00027

    Organisation : Élections Canada

    Disposition : All disclosed/ Communication complète

    Année : 2017

    Mois : novembre

    Nombre de pages : 41

    Résumé de la demande : En ce qui concerne la réforme électorale au Canada, fournir les documents suivants : a) les procès-verbaux de réunion, les ordres du jour de réunion ainsi que les documents d’information émanant des rencontres entre la ministre Maryam Monsef, le personnel de la ministre et le personnel de votre bureau, pour la période du 1erseptembre 2016 au 1erfévrier 2017; b) les documents d’orientation produits par ou pour le personnel de votre bureau concernant la mise en œuvre ou la faisabilité de nouveaux systèmes électoraux, notamment toute recommandation relative au budget alloué; c) les notes de décisions et les notes d’information fournis à la ministre Maryam Monsef, pour la période du 1erseptembre 2016 au 1erfévrier 2017.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00020

    Organisation : Élections Canada

    Disposition : All Disclosed Communication complète

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 26

    Résumé de la demande : Fournir une liste des contrats attribués à des sociétés externes, soit des sociétés privées non associées à Élections Canada, en 2015 et 2016. PRÉCISION : On entend par « non associée à Élections Canada » une société privée externe à l’organisme avant la conclusion d’un contrat avec Élections Canada.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00009

    Organisation : Élections Canada

    Disposition : Disclosed in Part Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 144

    Résumé de la demande : Fournir une copie de tous les documents (courriels, rapports, notes de service, notes et fiches d’information, messages textes et instantanés, infocapsules, foires aux questions, etc.) au sujet des allégations selon lesquelles des groupes tiers auraient reçu du financement étranger pour faire campagne lors de l’élection fédérale de 2015, comme il est rapporté dans l’article suivant : http://calgaryherald.com/news/national/new-report-alleges-outside-influence-in-canadas-2015-federal-election.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00015

    Organisation : Élections Canada

    Disposition : Disclosed in Part Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 16

    Résumé de la demande : Obtenir un sommaire des incidents de cyberattaques/attaques informatiques/intrusions des systèmes informatiques visant les installations/infrastructures informatiques du Bureau du directeur général des élections qui ont été détectés, par année, de 2014 à ce jour (16 juin 2017); obtenir tous les rapports d’incidents, toutes les analyses et tous les documents produits à ce jour (16 juin 2017) en lien avec ces cyberattaques.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00016

    Organisation : Élections Canada

    Disposition : Disclosed in Part Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 39

    Résumé de la demande : Fournir une copie des communications internes et externes (courriels, correspondance, notes de services, notes d’information, notes d’allocution, etc.) au sujet du rapport financier de 2016 du Parti libéral du Canada.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00017

    Organisation : Élections Canada

    Disposition : Disclosed in Part Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 380

    Résumé de la demande : Fournir une copie de tous les contrats découlant des efforts de dotation déployés pour obtenir des services de consultation ou de passation de contrats dans la région de la capitale nationale, de janvier 2017 à juin 2017 (inclusivement), notamment : les commandes subséquentes à une offre à commandes et les contrats d’arrangements en matière d’approvisionnement pour des services d’aide temporaire; les commandes subséquentes à une offre à commandes et les contrats d’arrangements en matière d’approvisionnement pour des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions; les commandes subséquentes à une offre à commandes et les contrats d’arrangements en matière d’approvisionnement pour des services professionnels en informatique centrés sur les tâches; les contrats d’arrangements en matière d’approvisionnement ProServices. Nous aimerions que les renseignements soient répartis par méthode d’approvisionnement offerte par Services publics et Approvisionnement Canada, si possible […] Nous souhaitons obtenir les documents au complet et pas seulement des listes […] toutes les commandes et tous les contrats attribués par votre organisme à des firmes de consultation. Veuillez nous envoyer les résultats par tranches de trois mois.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00019

    Organisation : Élections Canada

    Disposition : Nothing Disclosed (excluded) Aucune communication (exclusion)

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Fournir le coût total, pour Élections Canada, du redécoupage des circonscriptions fédérales de 2012.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00021

    Organisation : Élections Canada

    Disposition : Nothing Disclosed (excluded) Aucune communication (exclusion)

    Année : 2017

    Mois : août

    Nombre de pages : 0

    Résumé de la demande : Fournir le montant total des contributions versées par des particuliers en 2016 au Parti conservateur, au Parti libéral, au Nouveau Parti démocratique, au Parti Vert, au Parti Marxiste-Léniniste et au Parti communiste.

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