Organisation

Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Résultats de la recherche

Affiche 1 à 10 de 694
  • Numéro de la demande: A-2016-00451

    Organisation: Environnement Canada

    Disposition: Communication totale

    Année: 2016

    Mois: juillet

    Nombre de pages: 214

    Résumé de la demande: Données sur les systèmes d’assainissement des eaux usées pour la Colombie‑Britannique et le Yukon (2013‑2015).

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-00451 (EC)

  • Numéro de la demande: A-2015-01697

    Organisation: Environnement Canada

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: juillet

    Nombre de pages: 8

    Résumé de la demande: Nombre de délégués canadiens et coût pour les conférences de la CCNUCC (2007‑2014).

    Effectuer une demande informelle pour A-2015-01697 (EC)

  • Numéro de la demande: A-2015-01808

    Organisation: Environnement Canada

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: juillet

    Nombre de pages: 25

    Résumé de la demande: Copie du dossier numéro 196536 concernant une réunion avec le Conseil Mohawk de Kanesatake.

    Effectuer une demande informelle pour A-2015-01808 (EC)

  • Numéro de la demande: A-2016-00075

    Organisation: Environnement Canada

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: juillet

    Nombre de pages: 50

    Résumé de la demande: Documents concernant des déversements ou des émissions atmosphériques de produits chimiques à l’installation de Laxness Inc. à Sarnia, en Ontario (1erjanvier 2006 au 13 avril 2016).

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-00075 (EC)

  • Numéro de la demande: A-2016-00078

    Organisation: Environnement Canada

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: juillet

    Nombre de pages: 262

    Résumé de la demande: Mise au point de méthodes ou formation pour les sources stationnaires (2013‑2015).

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-00078 (EC)

  • Numéro de la demande: A-2016-00087

    Organisation: Environnement Canada

    Disposition: Communication totale

    Année: 2016

    Mois: juillet

    Nombre de pages: 31

    Résumé de la demande: Entente bilatérale avec le ministère de l’Environnement de l’Alberta concernant les stratégies d’assainissement et les évaluations des risques pour un ancien établissement de préservation du bois à Calgary, en Alberta.

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-00087 (EC)

  • Numéro de la demande: A-2016-00455

    Organisation: Environnement Canada

    Disposition: Communication totale

    Année: 2016

    Mois: juillet

    Nombre de pages: 88

    Résumé de la demande: Données sur les systèmes d’assainissement des eaux usées pour l’Alberta et les Territoires du Nord‑Ouest (2013‑2015).

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-00455 (EC)

  • Numéro de la demande: A-2016-00088

    Organisation: Environnement Canada

    Disposition: Aucun document n’existe

    Année: 2016

    Mois: juillet

    Nombre de pages: 0

    Résumé de la demande: Entente bilatérale avec le ministère de l’Environnement de l’Alberta concernant le partage des coûts admissibles pour un ancien établissement de préservation du bois à Calgary, en Alberta.

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-00088 (EC)

  • Numéro de la demande: A-2016-00176

    Organisation: Environnement Canada

    Disposition: Exclus

    Année: 2016

    Mois: juillet

    Nombre de pages: 0

    Résumé de la demande: Analyse de la mise en œuvre des cibles de l’Accord de Paris (15 décembre 2015 au 22 avril 2016).

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-00176 (EC)

  • Numéro de la demande: A-2016-00255

    Organisation: Environnement Canada

    Disposition: Communication totale

    Année: 2016

    Mois: juillet

    Nombre de pages: 239

    Résumé de la demande: Copie du document « Présence et concentrations des pesticides prioritaires et risques associés dans certains écosystèmes aquatiques canadiens ».

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-00255 (EC)

Date de modification :