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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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Résultats de la recherche

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  • Numéro de la demande: A-2016-00016

    Organisation: Environnement Canada

    Disposition: Communication totale

    Année: 2016

    Mois: mai

    Nombre de pages: 1

    Résumé de la demande: Liste des coûts associés au Ministre et à son personnel pour la conférence COP 21.

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  • Numéro de la demande: A-2016-00002

    Organisation: Environnement Canada

    Disposition: Communication totale

    Année: 2016

    Mois: mai

    Nombre de pages: 63

    Résumé de la demande: Données de contrôle sur les effluents d’eaux usées du Québec (1er janvier 2013 – 31 décembre 2014).

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  • Numéro de la demande: A-2015-01407

    Organisation: Environnement Canada

    Disposition: Communication totale

    Année: 2016

    Mois: mai

    Nombre de pages: 1

    Résumé de la demande: Liste des coûts associés à la délégation du Canada à la conférence COP 21.

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  • Numéro de la demande: A-2015-01410

    Organisation: Environnement Canada

    Disposition: Communication totale

    Année: 2016

    Mois: mai

    Nombre de pages: 5

    Résumé de la demande: Copie du dossier numéro 194861 au sujet du caribou.

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  • Numéro de la demande: A-2015-00063

    Organisation: Environnement Canada

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: mai

    Nombre de pages: 28

    Résumé de la demande: Copie des dossiers numéro : 018276 – approbations de demandes d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels et 150122 – politique sur la sécurité du gouvernement.

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  • Numéro de la demande: A-2015-00176

    Organisation: Environnement Canada

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: mai

    Nombre de pages: 8

    Résumé de la demande: Documents sur la planification et l’annulation de la présentation du Conseil de l’Arctique à Ottawa, prévu le 23 avril 2015.

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  • Numéro de la demande: A-2015-01076

    Organisation: Environnement Canada

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: mai

    Nombre de pages: 38

    Résumé de la demande: Documents concernant le déversement d’eaux usées à Montréal.

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  • Numéro de la demande: A-2015-01298

    Organisation: Environnement Canada

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: mai

    Nombre de pages: 120

    Résumé de la demande: Ébauches des lettres envoyées aux provinces en avril 2015 concernant les efforts qu’elles déploient pour réduire l’émission de gaz à effet de serre.

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  • Numéro de la demande: A-2015-01444

    Organisation: Environnement Canada

    Disposition: Communication totale

    Année: 2016

    Mois: mai

    Nombre de pages: 6

    Résumé de la demande: Liste des coûts associés à la délégation du Canada à la conférence COP 21 (20 octobre 2015 au 15 décembre 2015).

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  • Numéro de la demande: A-2015-01489

    Organisation: Environnement Canada

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: mai

    Nombre de pages: 53

    Résumé de la demande: Copie de trois dossiers : numéro 195432, 195466 et 195469 concernant le déversement d’eaux usées à Montréal.

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