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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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Résultats de la recherche

Affiche 1 à 10 de 666
  • Numéro de la demande: A-2013-01500

    Organisation: Environnement Canada

    Disposition: Disclosed in part /Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: mars

    Nombre de pages: 3395

    Résumé de la demande: Correspondance interne sur le Bow Lake Wind Farm en Ontario (1erjuillet 2009 – 22 janvier 2014).

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  • Numéro de la demande: A-2013-01658

    Organisation: Environnement Canada

    Disposition: Disclosed in part /Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: mars

    Nombre de pages: 88

    Résumé de la demande: Documents concernant la décision prise le 27 février 2014 relativement au projet de mine New Prosperity.

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  • Numéro de la demande: A-2014-01660

    Organisation: Environnement Canada

    Disposition: Disclosed in part /Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: mars

    Nombre de pages: 65

    Résumé de la demande: Copie des dossiers suivants : 185401 – exposé sur la Loi sur les espèces en péril; 187874 – plan de vérification et d’évaluation axé sur le risque de 2014;187819 – services juridiques; 188359 – réunion sur le lac Tanganyika; 187538 – Politique d’interprétation de la réglementation et 187263 – hydrofluorocarbones.

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  • Numéro de la demande: A-2015-00175

    Organisation: Environnement Canada

    Disposition: Disclosed in part /Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: mars

    Nombre de pages: 412

    Résumé de la demande: Copie du Survol du secteur de l’industrie automobile au Canada (demande de soumissions numéro K2AA0-14-0002 dans le MERX).

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  • Numéro de la demande: A-2015-00262

    Organisation: Environnement Canada

    Disposition: Disclosed in part /Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: mars

    Nombre de pages: 90

    Résumé de la demande: Documents concernant les problèmes de compréhension liés aux messages produits par le programme de conversion texte-parole utilisé par le Système national d’alertes au public (1eravril 2014 – 20 mai 2015).

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  • Numéro de la demande: A-2015-00548

    Organisation: Environnement Canada

    Disposition: Disclosed in part /Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: mars

    Nombre de pages: 990

    Résumé de la demande: Documents concernant les PCB et l’application des infractions relatives aux PCB en Ontario et au Québec (1eravril 2013 – 20 août 2015).

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  • Numéro de la demande: A-2015-00937

    Organisation: Environnement Canada

    Disposition: Disclosed in part /Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: mars

    Nombre de pages: 17

    Résumé de la demande: Dernières ébauches de notes d’information, de notes de service et de rapports concernant les émissions de véhicules Volkswagen (1eraoût 2015 – 25 septembre 2015).

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  • Numéro de la demande: A-2015-00986

    Organisation: Environnement Canada

    Disposition: Disclosed in part /Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: mars

    Nombre de pages: 365

    Résumé de la demande: Documents concernant la canalisation de la rivière Qu’Appelle en Saskatchewan à travers la réserve Piapot no75.

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  • Numéro de la demande: A-2015-01020

    Organisation: Environnement Canada

    Disposition: Aucun document n’existe

    Année: 2016

    Mois: mars

    Nombre de pages: 0

    Résumé de la demande: Documents sur deux projets de carrière à Terre‑Neuve.

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  • Numéro de la demande: A-2015-01021

    Organisation: Environnement Canada

    Disposition: Aucun document n’existe

    Année: 2016

    Mois: mars

    Nombre de pages: 0

    Résumé de la demande: Documents concernant le projet de port de Tiverton et le projet d’agrandissement de mine à Miller’s Creek, en Nouvelle‑Écosse, de la société Fundy Gypsum.

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