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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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Résultats de la recherche

Affiche 1 à 10 de 677
  • Numéro de la demande: A-2016-00588

    Organisation: Environnement Canada

    Disposition: Communication totale

    Année: 2016

    Mois: août

    Nombre de pages: 14

    Résumé de la demande: Données sur les nids de Goéland argenté en Ontario (2000-2015).

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  • Numéro de la demande: A-2014-01377

    Organisation: Environnement Canada

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: août

    Nombre de pages: 36

    Résumé de la demande: Documents concernant les préoccupations soulevées à la Commission de coopération environnementale au sujet des bassins de résidus miniers en Alberta (1erjanvier 2009 – 12 janvier 2015).

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  • Numéro de la demande: A-2016-00077

    Organisation: Environnement Canada

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: août

    Nombre de pages: 41

    Résumé de la demande: Documents concernant les déversements de produits chimiques ou les émissions atmosphériques de l’installation de Nova Chemicals Ltd. située dans le comté de Sarnia-Lambton, en Ontario (1erjanvier 2006 – 13 avril 2016).

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  • Numéro de la demande: A-2016-00124

    Organisation: Environnement Canada

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: août

    Nombre de pages: 36

    Résumé de la demande: Documents préparés pour une réunion avec la Fondation David Suzuki le 2 mars 2016.

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  • Numéro de la demande: A-2016-00136

    Organisation: Environnement Canada

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: août

    Nombre de pages: 22

    Résumé de la demande: Documents concernant les intervenants clés que la ministre a rencontrés les 8 et 9 février 2016.

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  • Numéro de la demande: A-2016-00169

    Organisation: Environnement Canada

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: août

    Nombre de pages: 90

    Résumé de la demande: Demandes de services professionnels et de services d’employés temporaires dans la région de la capitale nationale (1eroctobre 2015 – 31 décembre 2015).

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  • Numéro de la demande: A-2016-00310

    Organisation: Environnement Canada

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: août

    Nombre de pages: 29

    Résumé de la demande: Documents concernant les rejets environnementaux, les enquêtes et les mesures d’atténuation liés au terminal de Hardisty d’Enbridge, en Alberta.

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  • Numéro de la demande: A-2016-00352

    Organisation: Environnement Canada

    Disposition: Communication totale

    Année: 2016

    Mois: août

    Nombre de pages: 4

    Résumé de la demande: Documents concernant des questions difficiles à répondre et les réponses proposées.

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  • Numéro de la demande: A-2016-00390

    Organisation: Environnement Canada

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: août

    Nombre de pages: 55

    Résumé de la demande: Documents sur les opérations de dépollution environnementale à l’hôpital d’Attawapiskat en Ontario.

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  • Numéro de la demande: A-2016-00406

    Organisation: Environnement Canada

    Disposition: Communication partielle

    Année: 2016

    Mois: août

    Nombre de pages: 217

    Résumé de la demande: Documents relatifs à un gazouillis en particulier.

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