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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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Résultats de la recherche

Affiche 1 à 10 de 1301
  • Numéro de la demande: A-2014-00833

    Organisation: Emploi et Développement social Canada

    Disposition: Divulgation partielle

    Année: 2016

    Mois: avril

    Nombre de pages: 37

    Résumé de la demande: Évaluation des nouveaux changements apportés en 2014 aux programmes de sécurité du revenu du Canada et analyse des coûts en cours de programmes de sécurité du revenu.

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  • Numéro de la demande: A-2015-00797

    Organisation: Emploi et Développement social Canada

    Disposition: Divulgation partielle

    Année: 2016

    Mois: avril

    Nombre de pages: 13

    Résumé de la demande: 2015 SC-AC 017622 (« Rencontre avec des représentants de Citoyenneté et Immigration Canada concernant des enjeux liés aux transgenres et à la gestion de l’identité », 15 mai 2015).

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  • Numéro de la demande: A-2015-00905

    Organisation: Emploi et Développement social Canada

    Disposition: Divulgation partielle

    Année: 2016

    Mois: avril

    Nombre de pages: 18

    Résumé de la demande: Note d’information du 18 septembre 2015, Webcims no 2015 AC 038366 « Document d’orientation sur la sécurité de la vieillesse – Options à examiner – automne 2015”

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  • Numéro de la demande: A-2015-01142

    Organisation: Emploi et Développement social Canada

    Disposition: Divulgation partielle

    Année: 2016

    Mois: avril

    Nombre de pages: 0

    Résumé de la demande: Note d’information WebCIMS 2015 UBSM 005784 27-11-2015 (« Le projet de banque de l’infrastructure du gouvernement du Canada »).

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  • Numéro de la demande: A-2015-01150

    Organisation: Emploi et Développement social Canada

    Disposition: Divulgation partielle

    Année: 2016

    Mois: avril

    Nombre de pages: 33

    Résumé de la demande: Dépenses faites pour les bureaux du ministre d'Emploi et Développement social de la main d'oeuvre et Travail entre le 1er novembre 2015 et le 14 janvier 2016, incluant location et achat.

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  • Numéro de la demande: A-2015-01281

    Organisation: Emploi et Développement social Canada

    Disposition: Divulgation complète

    Année: 2016

    Mois: avril

    Nombre de pages: 5

    Résumé de la demande: Liste des notes d’information transmises au chef de l’exploitation de Service Canada en janvier 2016. Exclure les documents confidentiels du Cabinet.

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  • Numéro de la demande: A-2015-01284

    Organisation: Emploi et Développement social Canada

    Disposition: Divulgation partielle

    Année: 2016

    Mois: avril

    Nombre de pages: 8

    Résumé de la demande: Liste des notes d’information transmises au sous-ministre d’Emploi et Développement social en janvier 2016. Exclure les documents confidentiels du Cabinet.

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  • Numéro de la demande: A-2015-01540

    Organisation: Emploi et Développement social Canada

    Disposition: Divulgation partielle

    Année: 2016

    Mois: avril

    Nombre de pages: 15

    Résumé de la demande: Note d’information 2015 SC-AC 036782 (« 'Plan d’action sur la protection des renseignements personnels piloté par le Programme NAS/RAS – le point sur les travaux des comités ministériels »').

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  • Numéro de la demande: A-2015-00775

    Organisation: Emploi et Développement social Canada

    Disposition: Divulgation partielle

    Année: 2016

    Mois: avril

    Nombre de pages: 16

    Résumé de la demande: 2015 AC 028181 : Approbation des Prix du Premier ministre pour le bénévolat : dossiers du Comité consultatif national

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  • Numéro de la demande: A-2015-00793

    Organisation: Emploi et Développement social Canada

    Disposition: Divulgation partielle

    Année: 2016

    Mois: avril

    Nombre de pages: 3

    Résumé de la demande: 2015 AC 025257: Proposition de Telus : Internet à faible coût pour les familles canadiennes à faible revenu.

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