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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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Affiche 1 à 10 de 1678
  • Numéro de la demande : A-2015-00960

    Organisation : Emploi et Développement social Canada

    Disposition : Disclosed in part

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 562

    Résumé de la demande : Les dossiers du 1er janv. 2010 au 31 déc. 2015 relatifs aux discussions portant sur les changements/la réforme de l'étude d'impact sur le marché du travail; 1) Documents émanant de l'unité d'évaluation et de l'unité de la politique 2) Liste de documents qui ont été conservés dans les rapports finaux et les décisions définitives sur les changements.

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  • Numéro de la demande : A-2016-01898

    Organisation : Emploi et Développement social Canada

    Disposition : Disclosed in part

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 15

    Résumé de la demande : Note d’information 2016 MSBU 016301 : « Travail de collaboration entre le Canada et l'Ontario ».

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  • Numéro de la demande : A-2016-01984

    Organisation : Emploi et Développement social Canada

    Disposition : Disclosed in part

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 819

    Résumé de la demande : Renseignements demandés : Copie des manuels sur les politiques actuelles, des guides sur les procédures actuelles, des instructions actuelles et de toute autre politique actuelle ou de tout autre manuel, y compris les notes de service, les documents d'information, le manuel de formation et toutes les autres informations ou documents publiés dans une page wiki.

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  • Numéro de la demande : A-2016-01985

    Organisation : Emploi et Développement social Canada

    Disposition : Disclosed in part

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 15

    Résumé de la demande : Nombre d’inspections effectuées par le Ministère des milieux de travail qui emploient des Travailleurs Étrangers Temporaires (TET) produites depuis janv. 2013. Nombre de milieux de travail jugés conformes et non conformes. Quels sont les milieux de travail employant des Travailleurs Étrangers Temporaires qui ont été sanctionnés après une inspection?

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  • Numéro de la demande : A-2016-02123

    Organisation : Emploi et Développement social Canada

    Disposition : Disclosed in part

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 18

    Résumé de la demande : Note d’information 2016 NHQ 049482 : « Maximiser les taux de participation de l'Allocation canadienne pour enfants proposée chez les familles des Premières Nations qui vivent dans les réserves ».

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  • Numéro de la demande : A-2016-02125

    Organisation : Emploi et Développement social Canada

    Disposition : Disclosed in part

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 21

    Résumé de la demande : Note d'information 2016 MSBU 014681 : « Analyse des stratégies de réduction de la pauvreté existantes ».

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  • Numéro de la demande : A-2016-02203

    Organisation : Emploi et Développement social Canada

    Disposition : All disclosed

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 14

    Résumé de la demande : La façon la plus actuelle d'utiliser entièrement les écrans en texte intégral.

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  • Numéro de la demande : A-2016-02206

    Organisation : Emploi et Développement social Canada

    Disposition : Disclosed in part

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 36

    Résumé de la demande : Les plus récents types de transactions en ligne (102) du Registre d’assurance sociale dans son intégralité, notamment les nouveaux dossiers (originaux), les remplacements, les modifications, les confirmations, les changements de statut, et plusieurs mesures, tel que défini à cet égard.

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  • Numéro de la demande : A-2016-02209

    Organisation : Emploi et Développement social Canada

    Disposition : Disclosed in part

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 84

    Résumé de la demande : Le plus récent système d'accès rapide au numéro d’assurance sociale dans son intégralité, notamment son sous-titre sur le changement de statut; la réintégration du numéro d'assurance sociale annulé.

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  • Numéro de la demande : A-2016-02210

    Organisation : Emploi et Développement social Canada

    Disposition : Disclosed in part

    Année : 2017

    Mois : septembre

    Nombre de pages : 320

    Résumé de la demande : La plus récente mise à jour du document de référence qui comprend tout ce qui a trait au Registre d’assurance sociale en ligne, aux copies de microfilms, aux procédures partagées, au système d'accès rapide au numéro d’assurance sociale et à divers autres éléments dans leur intégralité.

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