Organisation

Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Résultats de la recherche

Affiche 1 à 10 de 1508
  • Numéro de la demande : A-2016-00682

    Organisation : Emploi et Développement social Canada

    Disposition : Disclosed in part

    Année : 2016

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 7

    Résumé de la demande : Note d’information 2016 MSBU 006601 du 6 mai 2016 « proposition de Telus pour un accès Internet haute vitesse à faible coût ».

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-00682 (EDSC)

  • Numéro de la demande : A-2016-00725

    Organisation : Emploi et Développement social Canada

    Disposition : Disclosed in part

    Année : 2016

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 2

    Résumé de la demande : Note d’information 2016 NHQ 015681 « demande d'approbation d'une stratégie de mobilisation de la haute direction quant aux discussions concernant l'amélioration du Régime de pensions du Canada ».

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-00725 (EDSC)

  • Numéro de la demande : A-2016-00679

    Organisation : Emploi et Développement social Canada

    Disposition : Disclosed in part

    Année : 2016

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 4

    Résumé de la demande : Note d’information 2016 SC-NHQ 018821 « examen de la conformité de l'adhésion automatique à la Sécurité de la vieillesse (SV) – Catégorie 1».

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-00679 (EDSC)

  • Numéro de la demande : A-2016-00723

    Organisation : Emploi et Développement social Canada

    Disposition : Disclosed in part

    Année : 2016

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 135

    Résumé de la demande : Note d’information 2016 MSBU 004841 « Comité de surveillance des sous-ministres sur la mise en œuvre des traités modernes : réunion du 6 avril 2016 ».

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-00723 (EDSC)

  • Numéro de la demande : A-2016-01099

    Organisation : Emploi et Développement social Canada

    Disposition : All disclosed

    Année : 2016

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 1

    Résumé de la demande : Frais de déménagement à Ottawa pour le personnel exonéré, entre le 23 janvier 2006 et le 3 novembre 2015.

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-01099 (EDSC)

  • Numéro de la demande : A-2016-01106

    Organisation : Emploi et Développement social Canada

    Disposition : All disclosed

    Année : 2016

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 16

    Résumé de la demande : Description des tâches associées aux postes indiqués. Poste 5 – Emploi et Développement social Canada – CS-01 – Cote de fiabilité. Poste 3719 – Emploi et Développement social Canada – PG02 – Cote de fiabilité.

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-01106 (EDSC)

  • Numéro de la demande : A-2016-01120

    Organisation : Emploi et Développement social Canada

    Disposition : All disclosed

    Année : 2016

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 12

    Résumé de la demande : Toutes les demandes liées à des services de travail temporaire, des arrangements en matière d’approvisionnement et des offres à commandes attribuées dans la région de la capitale nationale en avril, mai et juin 2016. Fournissez des exemplaires des contrats et commandes subséquentes.

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-01120 (EDSC)

  • Numéro de la demande : A-2016-01121

    Organisation : Emploi et Développement social Canada

    Disposition : Disclosed in part

    Année : 2016

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 267

    Résumé de la demande : Tous les contrats passés par ProServices attribués dans la région de la capitale nationale en avril, mai et juin 2016. Veuillez fournir des copies des contrats.

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-01121 (EDSC)

  • Numéro de la demande : A-2016-00716

    Organisation : Emploi et Développement social Canada

    Disposition : Disclosed in part

    Année : 2016

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 4

    Résumé de la demande : Note d’information 2016 NHQ 009761 « renouvellement de l'Accord sur le commerce intérieur ».

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-00716 (EDSC)

  • Numéro de la demande : A-2016-01122

    Organisation : Emploi et Développement social Canada

    Disposition : Disclosed in part

    Année : 2016

    Mois : octobre

    Nombre de pages : 148

    Résumé de la demande : Tous les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions et les services professionnels en informatique centrés sur les tâches, ainsi que les contrats et les offres à commandes liés à des arrangements en matière d'approvisionnement, attribués dans la région de la capitale nationale pour les mois d'avril, mai et juin 2016 et des copies des contrats et des demandes.

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-01122 (EDSC)

Date de modification :