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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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Résultats de la recherche

Affiche 1 à 10 de 1313
  • Numéro de la demande: A-2015-01111

    Organisation: Emploi et Développement social Canada

    Disposition: Divulgué en partie

    Année: 2016

    Mois: mai

    Nombre de pages: 9

    Résumé de la demande: Fournir une copie de la note d’information no2015 Labour 013363 – Abrogation des projets de loi C-377 et C-525, indiquée dans la publication noA-2015-00940.

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  • Numéro de la demande: A-2015-01133

    Organisation: Emploi et Développement social Canada

    Disposition: Divulgation entière

    Année: 2016

    Mois: mai

    Nombre de pages: 13

    Résumé de la demande: Note d’information no2015 MSBU 005481 – Manque de données dans des domaines prioritaires pour le gouvernement entrant.

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  • Numéro de la demande: A-2014-00856

    Organisation: Emploi et Développement social Canada

    Disposition: Divulgué en partie

    Année: 2016

    Mois: mai

    Nombre de pages: 273

    Résumé de la demande: En provenance du bureau de la ministre Wong : toutes les notes d’information, les notes de service et tous les rapports concernant la stratégie de communication avec les médias, celle de sensibilisation des médias et celle de sensibilisation des médias ethniques, ainsi que la couverture médiatique. Tous les courriels envoyés par le personnel du bureau de la ministre Wong. Période : du 1erjanvier 2014 au 1erjanvier 2015.

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  • Numéro de la demande: A-2015-00173

    Organisation: Emploi et Développement social Canada

    Disposition: Divulgué en partie

    Année: 2016

    Mois: mai

    Nombre de pages: 338

    Résumé de la demande: Notes d’information sur plusieurs sujets, en provenance du Secrétariat ministériel, des Ressources humaines, de la Politique stratégique et des Politiques en matière de services, des Compétences et de l’Emploi, ainsi que les Services de traitement et de paiement – janvier et février 2015. Tribunal des sous-ministres adjoints et des niveaux supérieurs. Du 1erjuin 2014 au 14 janvier 2015.

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  • Numéro de la demande: A-2015-00432

    Organisation: Emploi et Développement social Canada

    Disposition: Divulgué en partie

    Année: 2016

    Mois: mai

    Nombre de pages: 6979

    Résumé de la demande: Toutes les demandes de remboursement de frais de déplacement et d’accueil. Portée : membres du tribunal, actuels et anciens, y compris les présidents et les vice-présidents. Période : du 1eravril 2013 au 17 juillet 2015. Demandes déposées par le Ballet national du Canada.

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  • Numéro de la demande: A-2015-00506

    Organisation: Emploi et Développement social Canada

    Disposition: Divulgué en partie

    Année: 2016

    Mois: mai

    Nombre de pages: 858

    Résumé de la demande: L’ensemble des documents de formation internes, directives opérationnelles, bulletins, notes de service internes et communications internes concernant le recrutement, la publicité et la conformité des employeurs en ce qui concerne les demandes d’études d’impact sur le marché du travail.

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  • Numéro de la demande: A-2015-00516

    Organisation: Emploi et Développement social Canada

    Disposition: Divulgation entière

    Année: 2016

    Mois: mai

    Nombre de pages: 5118

    Résumé de la demande: Liste des heures supplémentaires saisies, par type, et le nombre d’heures déclarées par les travailleurs aux fins de paiement, d’obtention d’un congé compensatoire ou d’enregistrement pour les unités de la Sécurité de la vieillesse et du Régime de pensions du Canada dans la région de l’Ouest, pour les exercices.

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  • Numéro de la demande: A-2015-00594

    Organisation: Emploi et Développement social Canada

    Disposition: Divulgué en partie

    Année: 2016

    Mois: mai

    Nombre de pages: 211

    Résumé de la demande: Procédures des travailleurs étrangers temporaires, lignes directrices sur le temps de traitement des demandes d’études d’impact sur le marché du travail; et agents au centre d’appels répondant aux questions, ainsi que leurs tâches et responsabilités.

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  • Numéro de la demande: A-2015-00721

    Organisation: Emploi et Développement social Canada

    Disposition: Divulgué en partie

    Année: 2016

    Mois: mai

    Nombre de pages: 14

    Résumé de la demande: Notes d’information: 2015-SC-CAMS 003042 – Paiements rétroactifs pour les clients du Supplément de revenu garanti; 2015 NHQ 025257 et 2015 NHQ 027941 – Proposition de l’entreprise Telus – Internet à faible coût pour les familles canadiennes à faible revenu.

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  • Numéro de la demande: A-2015-00726

    Organisation: Emploi et Développement social Canada

    Disposition: Divulgation entière

    Année: 2016

    Mois: mai

    Nombre de pages: 16

    Résumé de la demande: Obtenir copie complète de toutes les notes de breffages du Ministre de Emploi et Développement Social pour la période suivante: du 1er septembre 2015 à ce jour, le 20 octobre 2015. Je veux copie également des mémorandums, notes de service et ce, sur tout sujet. 2015 NHQ 025257 & 2015 NHQ 027941 Proposition de l’entreprise Telus – Internet à faible coût pour les familles canadiennes à faible revenu.

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