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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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Résultats de la recherche

Affiche 1 à 10 de 1452
  • Numéro de la demande : A-2015-00051

    Organisation : Emploi et Développement social Canada

    Disposition : Disclosed in part

    Année : 2017

    Mois : janvier

    Nombre de pages : 1720

    Résumé de la demande : Tout rapport d'enquête de situation comportant des risques, ou tout rapport semblable sur la sécurité, transmis à un agent de santé et de sécurité ou au programme du travail; lié aux occurrences de vibrations, de chocs ou d’impacts des bateaux ou à des blessures causées par ces derniers.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00756

    Organisation : Emploi et Développement social Canada

    Disposition : All disclosed

    Année : 2017

    Mois : janvier

    Nombre de pages : 44

    Résumé de la demande : Note d'information 2016 NHQ 019501 «Initiative Winnipeg Promise» et note d'information 2016 MSBU 006241 «Livre d’information pour la participation du ministre Mihychuck à un conseil éditorial avec la Winnipeg Free Press».

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  • Numéro de la demande : A-2016-00894

    Organisation : Emploi et Développement social Canada

    Disposition : Disclosed in part

    Année : 2017

    Mois : janvier

    Nombre de pages : 2

    Résumé de la demande : Note d'information 2016 NHQ 038645 «Lettre des attentes du SCHL».

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  • Numéro de la demande : A-2016-01098

    Organisation : Emploi et Développement social Canada

    Disposition : Disclosed in part

    Année : 2017

    Mois : janvier

    Nombre de pages : 79

    Résumé de la demande : Copie des rapports, des exposés, des présentations, des documents de travail, des notes d’information fournis au niveau du sous-ministre adjoint et aux niveaux supérieurs en ce qui concerne le Programme fédéral de soutien du revenu pour les parents d’enfants assassinés ou disparus, de nov. 2015 à sept. 2016.

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  • Numéro de la demande : A-2016-01116

    Organisation : Emploi et Développement social Canada

    Disposition : Disclosed in part

    Année : 2017

    Mois : janvier

    Nombre de pages : 906

    Résumé de la demande : Je demande une copie de la demande du Programme des travailleurs étrangers temporaires et les études d’impact sur le marché du travail des quatre dernières années pour la ville de North Bay. Inclure le Programme des travailleurs agricoles.

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  • Numéro de la demande : A-2016-01209

    Organisation : Emploi et Développement social Canada

    Disposition : Disclosed in part

    Année : 2017

    Mois : janvier

    Nombre de pages : 35

    Résumé de la demande : Note d'information 2016 NHQ 047482 «Lettre demandée au sujet du soutien pour la proposition de recherche du ministère du Patrimoine canadien sur la mesure des répercussions sociales».

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  • Numéro de la demande : A-2016-01217

    Organisation : Emploi et Développement social Canada

    Disposition : Disclosed in part

    Année : 2017

    Mois : janvier

    Nombre de pages : 23

    Résumé de la demande : Note d'information 2016 NHQ 038603 «Bénévolat soutenu par l’employeur» et la note d'information 2016 NHQ 038741 «Prestation de services de bénévolat et la participation à la sécurité sociale générale».

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  • Numéro de la demande : A-2016-01225

    Organisation : Emploi et Développement social Canada

    Disposition : All disclosed

    Année : 2017

    Mois : janvier

    Nombre de pages : 5

    Résumé de la demande : Note d'information 2016 NHQ 040861 «Parlons Habitation: document technique sur l’itinérance».

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  • Numéro de la demande : A-2016-01232

    Organisation : Emploi et Développement social Canada

    Disposition : Disclosed in part

    Année : 2017

    Mois : janvier

    Nombre de pages : 271

    Résumé de la demande : Une copie de l’ensemble des manuels, des directives et des instructions d’Emploi et Développement social Canada (les plus récents à partir de 2005 jusqu’au 21 oct. 2016) relatif au traitement des demandes du volet agricole.

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  • Numéro de la demande : A-2016-01289

    Organisation : Emploi et Développement social Canada

    Disposition : Disclosed in part

    Année : 2017

    Mois : janvier

    Nombre de pages : 25

    Résumé de la demande : Note d’information 2016 MSBU 010041 «Note de service au sous-ministre d’Emploi et Développement social : information sur les transferts du marché du travail».

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