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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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Résultats de la recherche

Affiche 1 à 10 de 1541
  • Numéro de la demande : A-2016-01527

    Organisation : Emploi et Développement social Canada

    Disposition : All disclosed

    Année : 2016

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 13

    Résumé de la demande : Note d’information 2016 NHQ 041842 «13e Rapport actuariel sur le Programme de la sécurité de la vieillesse.»

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  • Numéro de la demande : A-2016-01335

    Organisation : Emploi et Développement social Canada

    Disposition : All disclosed

    Année : 2016

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 2

    Résumé de la demande : Liste des notes d'information préparées à l'intention du sous-ministre du Travail pour le mois d'octobre 2016.

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  • Numéro de la demande : A-2016-01332

    Organisation : Emploi et Développement social Canada

    Disposition : All disclosed

    Année : 2016

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 2

    Résumé de la demande : Liste des notes d'information préparées à l'intention du sous-ministre du Travail pour le mois d'octobre 2016.

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  • Numéro de la demande : A-2016-01544

    Organisation : Emploi et Développement social Canada

    Disposition : All disclosed

    Année : 2016

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 14

    Résumé de la demande : Note d’information 2016 LABOUR 007261 «Aperçu des négociations collectives au Canada.»

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  • Numéro de la demande : A-2015-01317

    Organisation : Emploi et Développement social Canada

    Disposition : Disclosed in part

    Année : 2016

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 83

    Résumé de la demande : Veuillez fournir une copie de tous les documents d’information fournis à la ministre Mihychuk pour sa vidéoconférence avec les ministres du Travail des provinces et des territoires le 5 février 2016.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00143

    Organisation : Emploi et Développement social Canada

    Disposition : Disclosed in part

    Année : 2016

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 117

    Résumé de la demande : Veuillez fournir une copie des rapports, des présentations et des analyses envoyés à l’échelon des sous-ministres adjoints, ou aux échelons supérieurs, au cours de l’année civile 2015 ou 2014, ou qui ont été envoyés à des comités patronaux-syndicaux.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00369

    Organisation : Emploi et Développement social Canada

    Disposition : Disclosed in part

    Année : 2016

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 29

    Résumé de la demande : Note d’information 2016 SC-CAMS 001481 «Matériel révisé pour la présentation du 8 avril 2016 aux greffiers et aux secrétaires de comités du Cabinet sur la collaboration en matière de prestation de services.»

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  • Numéro de la demande : A-2016-01258

    Organisation : Emploi et Développement social Canada

    Disposition : Disclosed in part

    Année : 2016

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 97

    Résumé de la demande : Fournir des copies de tous les documents, y compris les courriels, les notes d’information, les notes de service, les questions et réponses, les contrats, les ententes de financement, etc., concernant l’annonce du 18 octobre 2016 sur la Brigade Verte du Canada.

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  • Numéro de la demande : A-2016-01268

    Organisation : Emploi et Développement social Canada

    Disposition : Disclosed in part

    Année : 2016

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 170

    Résumé de la demande : Veuillez fournir les documents qui répondent à la question de savoir si les Services juridiques du Ministère avaient l’obligation de me fournir des avis juridiques sur les programmes et services qui m’étaient disponibles ou de savoir qui est le fournisseur de services juridiques au sein du Ministère.

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  • Numéro de la demande : A-2016-01270

    Organisation : Emploi et Développement social Canada

    Disposition : All disclosed

    Année : 2016

    Mois : décembre

    Nombre de pages : 6

    Résumé de la demande : Note d’information 2016 NHQ 030321 «Promotion de mesures incitatives comme l’aide à l’éducation postsecondaire.»

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