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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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Affiche 1 à 10 de 1643
  • Numéro de la demande : A-2016-00506

    Organisation : Emploi et Développement social Canada

    Disposition : All disclosed

    Année : 2017

    Mois : mai

    Nombre de pages : 156

    Résumé de la demande : 2016 NHQ 006043 « Documents d’information à l'intention des fonctionnaires qui doivent comparaître devant le Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies ».

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  • Numéro de la demande : A-2016-00574

    Organisation : Emploi et Développement social Canada

    Disposition : Disclosed in part

    Année : 2017

    Mois : mai

    Nombre de pages : 58

    Résumé de la demande : Veuillez fournir une copie des documents renfermant les données diagnostiques et les options stratégiques détaillées, ainsi que tout exposé et toute présentation connexe portant sur les questions de politique stratégique dans le programme du travail mentionné dans la version A-2015-01493.

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  • Numéro de la demande : A-2016-01001

    Organisation : Emploi et Développement social Canada

    Disposition : Disclosed in part

    Année : 2017

    Mois : mai

    Nombre de pages : 67

    Résumé de la demande : Copie de tous les ordres du jour et procès-verbaux des réunions interministérielles portant sur la Stratégie emploi jeunesse qui se sont tenues entre le 1er nov. 2015 et le 26 sept. 2016. Inclure également l’ensemble des exposés, des présentations et des rapports ainsi que tout autre document d’information créé par Emploi et Développement social Canada à l’intention d’un directeur général.

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  • Numéro de la demande : A-2016-01491

    Organisation : Emploi et Développement social Canada

    Disposition : Disclosed in part

    Année : 2017

    Mois : mai

    Nombre de pages : 5

    Résumé de la demande : Note d’information 2016 MSBU 010761 « Maximiser le taux de participation à l’allocation canadienne pour enfants et participation des Premières Nations – prochaines étapes ».

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  • Numéro de la demande : A-2016-01526

    Organisation : Emploi et Développement social Canada

    Disposition : Disclosed in part

    Année : 2017

    Mois : mai

    Nombre de pages : 4

    Résumé de la demande : Note d’information 2016 NHQ 044022 « Rencontre avec Marta Morgan, sous-ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté ».

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  • Numéro de la demande : A-2016-01692

    Organisation : Emploi et Développement social Canada

    Disposition : Disclosed in part

    Année : 2017

    Mois : mai

    Nombre de pages : 26

    Résumé de la demande : Note d’information 2016 MSBU 015961 « Interaction du Ministère avec la Société de recherche sociale appliquée ».

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  • Numéro de la demande : A-2016-01701

    Organisation : Emploi et Développement social Canada

    Disposition : All disclosed

    Année : 2017

    Mois : mai

    Nombre de pages : 65

    Résumé de la demande : Note d’information 2016 NHQ 054682 « Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée : Agence du revenu du Canada – projet de lien avec Mon dossier Service Canada ».

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  • Numéro de la demande : A-2016-01772

    Organisation : Emploi et Développement social Canada

    Disposition : Disclosed in part

    Année : 2017

    Mois : mai

    Nombre de pages : 3

    Résumé de la demande : Note d'information 2016 Labour 009941 « Communication publique en vertu de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine du travail ».

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  • Numéro de la demande : A-2016-01799

    Organisation : Emploi et Développement social Canada

    Disposition : Disclosed in part

    Année : 2017

    Mois : mai

    Nombre de pages : 72

    Résumé de la demande : Tous les documents portant sur l’admissibilité des médecins à une étude d’impact sur le marché du travail , et étude d’impact sur le marché du travail appuyant la résidence permanente, y compris toute correspondance entre Emploi et Développement social Canada, Citoyeneté et Immigration Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et tout organisme provincial, dont les ministères gouvernementaux. De jan. 2014 au 19 jan. 2017.

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  • Numéro de la demande : A-2016-01862

    Organisation : Emploi et Développement social Canada

    Disposition : Disclosed in part

    Année : 2017

    Mois : mai

    Nombre de pages : 6

    Résumé de la demande : Note d'information 2016 SC-CAMS 003945 « Mise à jour mensuelle sur les changements à la mise en œuvre de l’assurance-emploi ».

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