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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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Résultats de la recherche

Affiche 1 à 10 de 1391
  • Numéro de la demande: A-2016-00106

    Organisation: Emploi et Développement social Canada

    Disposition: Disclosed in part

    Année: 2016

    Mois: août

    Nombre de pages: 37

    Résumé de la demande: Note d’information 2015 MSBU 006142 « Réunion sur les tendances sociales, les politiques et les institutions du 12 janvier 2016 ».

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  • Numéro de la demande: A-2016-00132

    Organisation: Emploi et Développement social Canada

    Disposition: Disclosed in part

    Année: 2016

    Mois: août

    Nombre de pages: 12

    Résumé de la demande: Note d’information 2016 MSBU 000261 « Réunion avec l'Alliance LNG (GNL) de la C.-B. ».

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  • Numéro de la demande: A-2016-00176

    Organisation: Emploi et Développement social Canada

    Disposition: Disclosed in part

    Année: 2016

    Mois: août

    Nombre de pages: 50

    Résumé de la demande: Note d’information 2015 NHQ 024664 « Stratégie de partenariats de lutte contre l’itinérance des anciens combattants ».

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  • Numéro de la demande: A-2013-00769

    Organisation: Emploi et Développement social Canada

    Disposition: Disclosed in part

    Année: 2016

    Mois: août

    Nombre de pages: 436

    Résumé de la demande: Tous les renseignements concernant le processus de sélection 2010-CSD-IA-ONT-PPSB-025 notamment tous les procès-verbaux des réunions, courriels, appels téléphoniques, études de cas qui ont fait l'objet d'une discussion ou qui ont été soumis au sujet de candidats envisagés ou affectés dans les secteurs d’activité visant le traitement des prestations d’assurance-emploi (DGSTP-AE) et des Régimes de retraite (DGSTP-Régimes de retraite), à des postes intérimaires ou permanents de conseiller en expertise opérationnelle (CEO).

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  • Numéro de la demande: A-2015-01344

    Organisation: Emploi et Développement social Canada

    Disposition: Disclosed in part

    Année: 2016

    Mois: août

    Nombre de pages: 1

    Résumé de la demande: Note d’information 2015 SC-CAMS 003761 « Examens indépendants du compte électronique ».

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  • Numéro de la demande: A-2015-00630

    Organisation: Emploi et Développement social Canada

    Disposition: Disclosed in part

    Année: 2016

    Mois: août

    Nombre de pages: 7645

    Résumé de la demande: Tous les rapports d'enquête de situation comportant des risques adressés par les employeurs basés à l'Aéroport international Lester B. Pearson au Programme du travail d’Emploi et Développement social Canada depuis 2010 jusqu'au 23 septembre 2015 compris.

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  • Numéro de la demande: A-2015-00799

    Organisation: Emploi et Développement social Canada

    Disposition: Disclosed in part

    Année: 2016

    Mois: août

    Nombre de pages: 117

    Résumé de la demande: Notes d'information 2015 SC-NHQ 016481 « Mise en œuvre de l'ensemble de politiques sur la gestion de l'identité par le Programme de numéro d'assurance sociale » et 2015 NHQ 011402 « Mise en œuvre de l'ensemble de politiques de gestion de l'identité par le Programme canadien de prêts aux étudiants ».

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  • Numéro de la demande: A-2015-00976

    Organisation: Emploi et Développement social Canada

    Disposition: Disclosed in part

    Année: 2016

    Mois: août

    Nombre de pages: 1

    Résumé de la demande: Version finale du rapport d’enquête de novembre 2014 sur CBC/Radio-Canada en vertu de la partie III du Code canadien du travail au sujet des allégations de harcèlement sexuel concernant Jian Ghomeshi.

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  • Numéro de la demande: A-2015-00988

    Organisation: Emploi et Développement social Canada

    Disposition: Disclosed in part

    Année: 2016

    Mois: août

    Nombre de pages: 497

    Résumé de la demande: Tous les courriels, messages texte, communications par BlackBerry et messages vocaux envoyés entre le 8 décembre et le 11 décembre inclusivement au ministère des Communications ou par ce dernier concernant des demandes de renseignements des médias sur l'enquête du Programme du travail sur CBC/Radio-Canada et l'affaire Jian Ghomeshi.

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  • Numéro de la demande: A-2015-01073

    Organisation: Emploi et Développement social Canada

    Disposition: All disclosed

    Année: 2016

    Mois: août

    Nombre de pages: 23

    Résumé de la demande: 2015 NHQ 008181 - « Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée : Entente sur l'échange de renseignements entre Emploi et Développement social Canada et l'Agence des services frontaliers du Canada pour le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) ».

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