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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00002

    Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : juillet

    Nombre de pages : 44

    Résumé de la demande : Documents se rapportant au projet Gibsons Community Building Society #000014051 de Canada 150 - développement du Nicholas Sonntag Marine Education Centre et du marché public de Gibsons.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00003

    Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : juillet

    Nombre de pages : 75

    Résumé de la demande : Tous les documents se rapportant à la présentation budgétaire de 2017-2018 du Conseil de développement économique de l'Alberta.

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  • Numéro de la demande : A-2017-00004

    Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : juillet

    Nombre de pages : 79

    Résumé de la demande : Documents se rapportant au Centre d’excellence en entrepreneurship (CEE) du Conseil de développement économique de l’Alberta - FrancoPreneurs, du 5 mars 2017 au 31 mai 2017.

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  • N/A

    Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

    Année : 2017

    Mois : juin

    Rien à signaler pour cette période
  • Numéro de la demande : A-2016-00016

    Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : mai

    Nombre de pages : 113

    Résumé de la demande : Documents se rapportant au Centre d’excellence en entrepreneurship (CEE) du Conseil de développement économique de l’Alberta - FrancoPreneurs et plateforme de formation virtuelle - du 1er juin 2015 au 6 mars 2017

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  • Numéro de la demande : A-2016-00017

    Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : mai

    Nombre de pages : 38

    Résumé de la demande : Documents se rapportant au Centre d’excellence en entrepreneurship (CEE) du Conseil de développement économique de l’Alberta - FrancoPreneurs, notamment l’entente de contribution et les rapports d’étape et de rendement du 1er juin 2015 au 6 mars 2017.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00012

    Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : avril

    Nombre de pages : 113

    Résumé de la demande : Documents portant sur la taxe sur les émissions carboniques en Alberta ou y faisant référence (taxe sur le carbone, tarification du carbone) entre le 5 mai 2015 et le 23 janvier 2017.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00015

    Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : avril

    Nombre de pages : 38

    Résumé de la demande : Demande de financement et entente de contribution du Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150 pour le projet no 000013450 dans la municipalité de Beausejour visant à moderniser le centre SunGro.

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  • Numéro de la demande : A-2016-00009

    Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

    Disposition : Communication partielle

    Année : 2017

    Mois : mars

    Nombre de pages : 122

    Résumé de la demande : Documents portant sur le Poly Culture Group

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  • Numéro de la demande : A-2016-00014

    Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

    Disposition : Communication totale

    Année : 2017

    Mois : mars

    Nombre de pages : 33

    Résumé de la demande : Demande de financement et entente de contribution du Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 pour le projet no 000013451 visant à moderniser les passerelles aux jardins Daylily et au parc naturel Chryplywy dans la municipalité de Beausejour

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