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Demandes d’accès à l’information complétées

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

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Résultats de la recherche

Affiche 1 à 10 de 25
  • Numéro de la demande: A-2016-00006

    Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

    Disposition: Liste de documents d'information fournis au chef de l'organisation en septembre 2016.

    Année: 2016

    Mois: octobre

    Nombre de pages: 0

    Résumé de la demande: No records exist / Aucun document n'existe

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  • Numéro de la demande: A-2016-00007

    Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

    Disposition: Liste de documents d'information fournis au chef de l'organisation en août 2016.

    Année: 2016

    Mois: octobre

    Nombre de pages: 1

    Résumé de la demande: All disclosed / Communication totale

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-00007 (DEO)

  • Numéro de la demande: A-2016-00003

    Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

    Disposition: No records exist /Aucun document n'existe

    Année: 2016

    Mois: octobre

    Nombre de pages: 0

    Résumé de la demande: Dépenses de réinstallation du personnel exonéré du ministre du 23 janvier 2006 au 3 novembre 2015.

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-00003 (DEO)

  • N/A

    Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

    Année: 2016

    Mois: septembre

    Rien à signaler ce mois-ci
  • Numéro de la demande: A-2016-00001

    Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

    Disposition: Dossiers relatifs au projet no 000013123 de l'Université de la Colombie-Britannique afin de créer une identité propre au vin de la C.-B. en vue d'une croissance sur les marchés internationaux.

    Année: 2016

    Mois: juin

    Nombre de pages: 619

    Résumé de la demande: Disclosed in part / Communication partielle

    Effectuer une demande informelle pour A-2016-00001 (DEO)

  • N/A

    Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

    Année: 2016

    Mois: mai

    Rien à signaler ce mois-ci
  • N/A

    Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

    Année: 2016

    Mois: avril

    Rien à signaler ce mois-ci
  • N/A

    Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

    Année: 2016

    Mois: mars

    Rien à signaler ce mois-ci
  • N/A

    Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

    Année: 2016

    Mois: février

    Rien à signaler ce mois-ci
  • N/A

    Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

    Année: 2016

    Mois: janvier

    Rien à signaler ce mois-ci
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